CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS, Syndicat professionnel
Numéro de dépôt :
3578298
Date de dépôt :
28/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2028
Présentation de la marque DM PRO
Déposée le 28 mai 2008 par CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAISTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DM PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-27 du 4 juillet 2008.
Le déposant est CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAISTODO domicilié(e) 79 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme DEHAUT Martine domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque DM PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3578298.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DM PRO arrivera à expiration en date du 28 mai 2028.
CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS, Syndicat professionnel - 79 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme DEHAUT Martine - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-44
Publication - Publication le 4 juil. 2008 au BOPI 2008-27
Renouvellement sans limitation le 12 février 2018 n°2672149 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-02-12
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, Cédéroms ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d'ordinateurs enregistrés en vue de la transmission d'informations entre professionnels de santé ; programmes d'ordinateurs enregistrés pour utilisation dans la gestion de bases de données, en vue de l'enregistrement, du stockage, de la conversion, de la reproduction et de la transmission par courrier électronique d'informations, de données, de documents et d'images médicales ; bases de données électroniques enregistrées sur support informatique, utilisées pour la gestion de données médicales ; serveurs de bases de données et serveurs Internet, à savoir logiciels de gestion de bases de données informatiques, logiciels pour automatiser le traitement, le stockage, la transmission et la reproduction d'informations médicales, de dossiers médicaux de patients.
Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission à distance d'informations médicales, entre professionnels de santé.
Services de conception et de développement d'ordinateurs et de logiciels, service de conception de systèmes informatiques, de logiciels, notamment dans le domaine de la transmission d'informations entre professionnels de santé ; services de consultation en matière de logiciels, d'ordinateurs ; service de conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, service de conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; duplication de programmes informatiques ; étude de projets techniques ; location et mise à jour de logiciels informatiques ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, à un centre serveur de bases de données, à un serveur Internet ; élaboration de bases de données, en particulier médicales ; location de bases de données ; mise à jour de bases de données.
Services médicaux ; consultations médicales par moyens de télécommunication, et notamment par Internet ; expertises médicales ; services de santé conduisant à l'établissement d'un dossier médical.
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