CONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION DE CONTROLE ET D'INSPECTION COPREC, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3224809
Date de dépôt :
13/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/05/2023
Présentation de la marque COPREC
Déposée le 13 mai 2003 par l'association loi 1901 CONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION DE CONTROLE ET D'INSPECTION COPREC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COPREC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-25 du 20 juin 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION DE CONTROLE ET D'INSPECTION COPREC domicilié(e) 67-71 Boulevard du Château - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.
La marque COPREC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3224809.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COPREC est expirée depuis le 13 mai 2023.
CONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION DE CONTROLE ET D'INSPECTION COPREC a également déposé les autres marques suivantes : ETIC , FILIERE DE CONFIANCE , FILIANCE
CONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION DE CONTROLE ET D'INSPECTION COPREC, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 - 67-71 Boulevard du Château - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France
NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-42
Publication - Publication le 20 juin 2003 au BOPI 2003-25
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2013 n°2525562 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-03-25
Services de contrôle et de tests techniques effectués par des laboratoires d'essais chimiques, physiques et mécaniques à l'égard de tous matériaux, produits alimentaires, produits de consommation, véhicules et engins. Inspection, contrôle, surveillance technique, pour l'appréciation de la qualité, la classification et cotation de produits, matériaux, matériels, engins et appareils, notamment en ce qui concerne les navires, aéronefs, véhicules automobiles, matériel de chemin de fer, engins de génie civil, matériel de centrales électriques, thermiques ou hydrauliques, matériel pour exploitations pétrolières, matériel pour installations nucléaires et ces installations elles-mêmes, constructions immobilières et de génie civil.
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