Confédération des magasins et supermarchés coopératifs de produits issus de l'agriculture biologique "BIOCOOP" (Association) loi 1901
Numéro de dépôt :
97705482
Date de dépôt :
18/11/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/11/2007
Présentation de la marque CONSOM'ACTION
Déposée le 18 novembre 1997 par la société Confédération des magasins et supermarchés coopératifs de produits issus de l'agriculture biologique "BIOCOOP" (Association) loi 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CONSOM'ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-01 du 2 janvier 1998.
Le déposant est la société Confédération des magasins et supermarchés coopératifs de produits issus de l'agriculture biologique "BIOCOOP" (Association) loi 1901 domicilié(e) 17 rue Théophile Gautier, 65000 TARBES Représenté par: Hugues TOUSSAINT - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 891 752 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOCOOP - France.
La marque CONSOM'ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97705482.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSOM'ACTION est expirée depuis le 18 novembre 2007.
Confédération des magasins et supermarchés coopératifs de produits issus de l'agriculture biologique "BIOCOOP" (Association) loi 1901 a également déposé les autres marques suivantes : bio COOP , BIOCOOP
Confédération des magasins et supermarchés coopératifs de produits issus de l'agriculture biologique "BIOCOOP" (Association) loi 1901 - 17 rue Théophile Gautier, 65000 TARBES Représenté par: Hugues TOUSSAINT - France - SIREN 382891752
BIOCOOP - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-18
Inscription le 13 mai 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°392522 - Publication au BOPI 2004-05-13
Inscription le 4 octobre 2004 - Concession de licence n°400621 - Publication au BOPI 2004-10-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-45
Publication - Publication le 2 janv. 1998 au BOPI 1998-01
gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour les tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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