Confédération des magasins et supermarchés coopératifs de produits issus de l'agriculture biologique. " BIOCOOP " (Association loi 1901)
Numéro de dépôt :
98724104
Date de dépôt :
16/03/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/03/2008
Présentation de la marque bio COOP
Déposée le 16 mars 1998 par l'association loi 1901 Confédération des magasins et supermarchés coopératifs de produits issus de l'agriculture biologique. " BIOCOOP "
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « bio COOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-18 du 30 avril 1998.
Le déposant est l'association loi 1901 Confédération des magasins et supermarchés coopératifs de produits issus de l'agriculture biologique. " BIOCOOP " domicilié(e) 17 rue Théophile Gautier, 65000 TARBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 891 752 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOCOOP - France.
La marque bio COOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98724104.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque bio COOP est expirée depuis le 16 mars 2008.
Confédération des magasins et supermarchés coopératifs de produits issus de l'agriculture biologique. " BIOCOOP " a également déposé les autres marques suivantes : CONSOM'ACTION , BIOCOOP
Confédération des magasins et supermarchés coopératifs de produits issus de l'agriculture biologique. " BIOCOOP " (Association loi 1901) - 17 rue Théophile Gautier, 65000 TARBES - France - SIREN 382891752
BIOCOOP - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-41
Inscription le 13 mai 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°392522 - Publication au BOPI 2004-05-13
Inscription le 14 mars 2005 - Gage constitué n°409082 - Publication au BOPI 2005-03-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-15
Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salade ; conserves végétales, à base de viande ou de volailles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédané du café ; farines et pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces ; épices ; glace à rafraîchir. Graines (semences) ; plantes et fleurs naturelles. Fruits et légumes frais ; aliments pour animaux, malt ; Bières ; autres boissons non alcooliques à l'exception des eaux minérales et gazeuses : boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tous ces produits étant biologiques ou issus de l'agriculture biologique ou préparés à base de produits issus de l'agriculture biologique. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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