Marque enregistrée - Marque en vigueur

Confédération des Distributeurs de l'Approvisionnement du Bâtiment
Confédération des Distributeurs de l'approvisionnement du Bâtiment

Numéro de dépôt :
4614562
Date de dépôt :
15/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/01/2030
Confédération des Distributeurs de l\'Approvisionnement du Bâtiment de Confédération des Distributeurs de l\'approvisionnement du Bâtiment

Présentation de la marque Confédération des Distributeurs de l'Approvisionnement du Bâtiment

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2020 par Confédération des Distributeurs de l'approvisionnement du Bâtiment auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Confédération des Distributeurs de l'Approvisionnement du Bâtiment » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-06 du 7 février 2020.

Le déposant est Confédération des Distributeurs de l'approvisionnement du Bâtiment domicilié(e) 17 rue de l'amiral Hamelin - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Confédération des Distributeurs de l'approvisionnement du Bâtiment, Monsieur Roland Mongin domicilié(e) 17 rue de l'amiral Hamelin - 75116 - PARIS - France.

La marque Confédération des Distributeurs de l'Approvisionnement du Bâtiment a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4614562.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Confédération des Distributeurs de l'Approvisionnement du Bâtiment arrivera à expiration en date du 15 janvier 2030.

Confédération des Distributeurs de l'approvisionnement du Bâtiment a également déposé les autres marques suivantes : GEOD CONFEDERATION DES DISTRIBUTEURS PROFESSIONNELS DU BÂTIMENT ET DE L'INDUSTRIE


Confédération des Distributeurs de l'approvisionnement du Bâtiment - 17 rue de l'amiral Hamelin - 75116 - PARIS - France


Confédération des Distributeurs de l'approvisionnement du Bâtiment, Monsieur Roland Mongin - 17 rue de l'amiral Hamelin - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Construction.