Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIO TERROIR
Confédération des coopératives de consommateurs de produits issus de l'agriculture biologique. "BIOCOOP" (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
94521738
Date de dépôt :
24/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2004

Présentation de la marque BIO TERROIR

Déposée le 24 mai 1994 par l'association loi 1901 Confédération des coopératives de consommateurs de produits issus de l'agriculture biologique. "BIOCOOP" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIO TERROIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-27 du 8 juillet 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 Confédération des coopératives de consommateurs de produits issus de l'agriculture biologique. "BIOCOOP" domicilié(e) 17 rue Théophile Gautier, 65000 TARBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 891 752 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOCOOP - France.

La marque BIO TERROIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521738.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO TERROIR est expirée depuis le 24 mai 2004.


Confédération des coopératives de consommateurs de produits issus de l'agriculture biologique. "BIOCOOP" (Association Loi 1901) - 17 rue Théophile Gautier, 65000 TARBES - France - SIREN 382891752


BIOCOOP - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-48

Inscription le 13 mai 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°392522 - Publication au BOPI 2004-05-13

Inscription le 4 octobre 2004 - Concession de licence n°400621 - Publication au BOPI 2004-10-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-45

Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelée, confitures; ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; sauce à salade; conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, patisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde; vinaigre, sauces; épices; glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.Bières, autres boissons non alcooliques à l'exception des eaux minérales et gazeuses: boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vin d'appellation d'origine, vin de pays, vin de qualité produit dans une région déterminée, vin mousseux de qualité, vin mousseux de qualité produit dans une région déterminée, eau-de-vie d'appellation d'origine, boissons alcooliques (à l'exception des vins, des eaux-de-vie et des bières). Tous ces produits étant biologiques ou issus de l'agriculture biologique ou préparés à base de produits issus de l'agriculture biologique.Education, Institutions d'Enseignement.Edition de livres, revues.Abonnement de journaux.Prêt de livres.Divertissements,spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films d'enregistrements phonographiques.Distribution de journaux.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.