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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFEDERATION DES CHAMBRES SYNDICALES DES DEBITANTS DE TABAC DE FRANCE
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POINT CAROTTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POINT CAROTTE
CONFEDERATION DES CHAMBRES SYNDICALES DES DEBITANTS DE TABAC DE FRANCE, association régie par le Code du Travail, loi de 1884, 18, rue de Léningrad, PARIS.

Numéro de dépôt :
1307146
Date de dépôt :
25/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/04/1995
POINT CAROTTE de CONFEDERATION DES CHAMBRES SYNDICALES DES DEBITANTS DE TABAC DE FRANCE

Présentation de la marque POINT CAROTTE

Déposée le 25 avril 1985 par l'association loi 1901 CONFEDERATION DES CHAMBRES SYNDICALES DES DEBITANTS DE TABAC DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POINT CAROTTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION DES CHAMBRES SYNDICALES DES DEBITANTS DE TABAC DE FRANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque POINT CAROTTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1307146.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POINT CAROTTE est expirée depuis le 25 avril 1995.

CONFEDERATION DES CHAMBRES SYNDICALES DES DEBITANTS DE TABAC DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SPECIAL TABAC


CONFEDERATION DES CHAMBRES SYNDICALES DES DEBITANTS DE TABAC DE FRANCE, association régie par le Code du Travail, loi de 1884, 18, rue de Léningrad, PARIS. - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-39

Tabac, articles pour fumeurs, allumettes.