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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE C.L.C.V
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EURO'GO !
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EURO'GO !
CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE C.L.C.V. ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
99774328
Date de dépôt :
08/02/1999
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
08/02/2009

Présentation de la marque EURO'GO !

Déposée le 8 février 1999 par l'association loi 1901 CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE C.L.C.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « EURO'GO ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE C.L.C.V domicilié(e) 13 RUE NIEPCE, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 244 139 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE MR KERMOAL - France.

La marque EURO'GO ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774328.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURO'GO ! est expirée depuis le 8 février 2009.


CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE C.L.C.V. ASSOCIATION LOI 1901 - 13 RUE NIEPCE, 75014 PARIS - France - SIREN 784244139


CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE MR KERMOAL - France


Inscription le 9 août 1999 - Retrait partiel n°282728 - Publication au BOPI 1999-08-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-10

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

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