Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Responsable d'entreprise artisanale du bâtiment - REAB
CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT, Syndicat professionnel Loi 1884

Numéro de dépôt :
3922119
Date de dépôt :
24/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Responsable d\'entreprise artisanale du bâtiment - REAB de CONFEDERATION DE L\'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT

Présentation de la marque Responsable d'entreprise artisanale du bâtiment - REAB

Déposée le 24 mai 2012 par CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Responsable d'entreprise artisanale du bâtiment - REAB »

Le déposant est CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENTTODO domicilié(e) 2 Rue Béranger - 75140 - PARIS CEDEX 03 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : Gestionnaire d'une Entreprise Artisanale du Bâtiment - GEAB , maformation BATIMENT.fr , CAPEB , CIP CERTIFICAT D'INDENTITE PROFESSIONNELLE , ARTISANS MESSAGERS , Conjuguez les métiers du bâtiment au féminin! , CAPEB LES CAHIERS DE TENDANCES DE L'ARTISANAT DU BATIMENT , LES ATELIERS DU MERCREDI ARTISANS MESSAGERS , CIP CERTIFICAT D'identite professionnelle Les artisans du bâtiment , ECO artisan La nouvelle énergie du bâtiment


CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT, Syndicat professionnel Loi 1884 - 2 Rue Béranger - 75140 - PARIS CEDEX 03 - France


CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Inscription le 8 octobre 2015 - Rejet total n°655914 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-08

Services de certification de procédures, de compétences, et de connaissances, dans le domaine de la stratégie d'entreprise, de l'achat, de la commercialisation et de la vente, de la gestion de chantier, de la gestion financière et administrative, de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, des relations extérieures, de l'hygiène, de la qualité, de la sécurité et de l'environnement, en entreprises artisanales du bâtiment ; organisation et conduite d'expositions, de colloques, de conférences, de salons professionnels, de foires, à but commerciaux et de publicité ; services d'aides et de conseils pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;

Services de certification de procédures, de compétences, et de connaissances, dans le domaine de la gestion financière d'une entreprises artisanales du bâtiment ; services de financement ; analyse financière ;

Services de certification de procédures, de compétences, et de connaissances, dans le domaine de la stratégie d'entreprise, de l'achat, de la commercialisation et de la vente, de la gestion de chantier, de la gestion financière et administrative, de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, des relations extérieures, de l'hygiène, de la qualité, de la sécurité et de l'environnement, en entreprises artisanales du bâtiment ; services de construction ; services de construction à savoir travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment ; tous corps d'état du bâtiment, à savoir travaux de maçonnerie, de carrelage, de couverture, de plomberie, de chauffage, de charpente, de menuiserie, de peinture, de vitrerie, de revêtement, de serrurerie, de métallerie, de plâtrerie, de sculpture, travail de la pierre et du marbre, installation d'équipements électriques et électroniques ;

Services d'inspection, de contrôle, de supervision, de vérification et de certification de la qualité de prestations de services, ainsi que de leur conformité aux normes, lois, règles, pratiques et standards nationaux et internationaux ; services de contrôle de qualité à des fins de certification ; conseils techniques pour les artisans dans tous les corps d'état du bâtiment ; conseils techniques pour maçons, charpentiers, menuisiers, peintres, électriciens, couvreurs, serruriers, tailleurs de pierre, métalliers, plâtriers, agents d'exploitation funéraires, marbriers ou poseurs funéraires, gaziers, jardiniers-paysagistes.