CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB), Syndicat professionnel (Loi 1884)
Numéro de dépôt :
3986801
Date de dépôt :
28/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/02/2023
Présentation de la marque PORTAIL PACK COMPETENCES CAPEB
Déposée le 28 février 2013 par CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEBTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PORTAIL PACK COMPETENCES CAPEB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-12 du 22 mars 2013.
Le déposant est CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEBTODO domicilié(e) 2 rue Béranger - 75140 - PARIS Cedex 03 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque PORTAIL PACK COMPETENCES CAPEB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986801.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB), Syndicat professionnel (Loi 1884) - 2 rue Béranger - 75140 - PARIS Cedex 03 - France
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France
Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; logiciels [programmes enregistrés] de gestion des compétences destiné aux artisans du bâtiment, notamment dans les domaines de la maçonnerie, du carrelage, de la couverture, de la plomberie, du chauffage, des charpentes, de la menuiserie, de la peinture, de la vitrerie, des revêtements, de la serrurerie, de la métallerie, de la plâtrerie, de la sculpture, du travail de la pierre et du marbre et de l'installation d'équipements électriques et électroniques ;
Aide à la direction des affaires ou d'entreprises industrielles ou commerciales, conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; information d'affaires ; renseignements d'affaires ; consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique ; administration commerciale ; publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; relations publiques ; organisation et conduite d'expositions, colloques, conférences, à buts commerciaux ou de publicité ; services de mise à disposition de personnels ou salariés (pour des tiers) ; services de vente au détail de logiciels de gestion des compétences destiné aux artisans, notamment dans les domaines de la maçonnerie, du carrelage, de la couverture, de la plomberie, du chauffage, des charpentes, de la menuiserie, de la peinture, de la vitrerie, des revêtements, de la serrurerie, de la métallerie, de la plâtrerie, de la sculpture, du travail de la pierre et du marbre et de l'installation d'équipements électriques et électroniques.
Services de construction ; services de construction à savoir travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment ; tous corps d'état du bâtiment, à savoir travaux de maçonnerie, de carrelage, de couverture, de plomberie, de chauffage, de charpente, de menuiserie, de peinture, de vitrerie, de revêtement, de serrurerie, de métallerie, de plâtrerie, de sculpture, travail de la pierre et du marbre, installation d'équipements électriques et électroniques ; informations relatives à tous les corps d'état du bâtiment ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; travaux publics ; services de construction, de maintenance et réparation dans le domaine des bâtiments ; conseils techniques en matière de construction, d'installation et de maintenance pour les artisans dans tous les corps d'état du bâtiment ; conseils techniques en matière de construction, d'installation et de maintenance pour maçons, charpentiers, menuisiers, peintres, électriciens, couvreurs, serruriers, tailleurs de pierre, métalliers, plâtriers, agents d'exploitation funéraires, marbriers ou poseurs funéraires, gaziers.
Tous corps d'état du bâtiment, à savoir travaux de sculpture, travail de la pierre et du marbre (taille, façonnage, polissage et finissage de la pierre et du marbre) ; travaux de la pierre, à savoir taille, façonnage, polissage et finissage de pierres ; gravure sur tombe et caveaux ; informations relatives à tous les corps d'état du bâtiment, à savoir informations relatives aux travaux de sculpture, travail de la pierre et du marbre.
Formation, éducation ; enseignement et formation en matière de logiciels de gestion des compétences destiné aux artisans du bâtiment, notamment dans les domaines de la maçonnerie, du carrelage, de la couverture, de la plomberie, du chauffage, des charpentes, de la menuiserie, de la peinture, de la vitrerie, des revêtements, de la serrurerie, de la métallerie, de la plâtrerie, de la sculpture, du travail de la pierre et du marbre et de l'installation d'équipements électriques et électroniques ; enseignement et formation dans tous les corps d'état du bâtiment ; enseignement et formation dans les domaines suivants : travaux de maçonnerie, de carrelage, de couverture, de plomberie, de chauffage, de charpente, de menuiserie, de peinture, de vitrerie, de revêtement, de serrurerie, de métallerie, de plâtrerie, de sculpture, travail de la pierre et du marbre, installation d'équipements électriques et électroniques ; enseignement et formation pour maçons, charpentiers, menuisiers, peintres, électriciens, couvreurs, serruriers, tailleurs de pierre, métalliers, plâtriers, agents d'exploitation funéraires, marbriers ou poseurs funéraires, gaziers, jardiniers-paysagistes ; location de matériels de formation ; enseignement, formation et cours par correspondance ; organisation de stages de formation pour les artisans dans tous les corps d'état du bâtiment ; organisation et conduite de concours dans le domaine de l'éducation et de la formation ; organisation et conduite d'expositions, de colloques, de conférences à buts culturels, éducatifs ou de formation ; location de matériels de formation ; enseignement, formation et cours par correspondance ; organisation de stages de formation en matière de gestion des compétences notamment dans les domaines de la maçonnerie, du carrelage, de la couverture, de la plomberie, du chauffage, des charpentes, de la menuiserie, de la peinture, de la vitrerie, des revêtements, de la serrurerie, de la métallerie, de la plâtrerie, de la sculpture, du travail de la pierre et du marbre et de l'installation d'équipements électriques et électroniques.
Services d'évaluation en matière de gestion des compétences notamment dans les domaines de la maçonnerie, du carrelage, de la couverture, de la plomberie, du chauffage, des charpentes, de la menuiserie, de la peinture, de la vitrerie, des revêtements, de la serrurerie, de la métallerie, de la plâtrerie, de la sculpture, du travail de la pierre et du marbre et de l'installation d'équipements électriques et électroniques ; conseils en construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; consultation en matière de logiciels ou d'ordinateurs ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.
Conseils techniques en matière de service de jardiniers-paysagistes.
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