CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB)
Numéro de dépôt :
4609807
Date de dépôt :
23/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/12/2029
Présentation de la marque maformation BATIMENT.fr
Déposée par voie électronique le 23 décembre 2019 par CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « maformation BATIMENT.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-03 du 17 janvier 2020.
Le déposant est CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB) domicilié(e) 2 Rue Béranger - 75140 - PARIS Cedex 03 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Plasseraud IP, Monsieur Philippe PICARD domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France.
La marque maformation BATIMENT.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4609807.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB) - 2 Rue Béranger - 75140 - PARIS Cedex 03 - France
Plasseraud IP, Monsieur Philippe PICARD - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France
Publication - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2020-03
Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37
Services d’assistance administrative, notamment assistance d’entreprises dans le traitement de dossiers de formation ; services de conseil en ressources humaines, notamment dans le domaine de la formation des salariés ;
Éducation; formation; coaching [formation] ; organisation et conduite de colloques, conférences, symposiums, congrès ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; services d'examens pédagogiques ; formation pratique [démonstration] ; services de formation par le biais de simulateurs ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise à disposition en lignes d’offres de formations techniques et règlementaires pour le bâtiment et les travaux publics ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de séminaires ; tutorat ; publication de livres et de revues électroniques en ligne non téléchargeable ; Publication de documents dans le domaine de la qualité des travaux de construction, du respect de l’environnement, de la gestion et du traitement des déchets, des bonnes pratiques en matière de développement durable ; Services d'enseignement et de formation dans le domaine de la qualité des travaux de construction, du respect de l’environnement, de la gestion et du traitement des déchets, des bonnes pratiques en matière de développement durable; Services d'enseignement et de formation relatifs aux questions environnementales et du développement durable ; formation en matière de prévention des risques ; formation relative à la sécurité ; formation professionnelle en matière de prévention des problèmes de santé ; publication de documents dans le domaine de la formation ; organisation de groupes de team building (éducation) ; formation du personnel ;
Conception architecturale pour l'aménagement urbain ; Études de projets techniques dans le domaine de la compensation carbone ; Fourniture d'informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l'environnement ; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour la réalisation de discussions interactives et pour le partage de contenus en ligne ; Hébergement de contenus numériques, à savoir revues et blogs en ligne ; Mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; planification en matière d’urbanisme ; services d’architecture et d’urbanisme ; services de conception de produits ; recherche scientifique en écologie ; études environnementales ; Évaluation des risques environnementaux ; Tests environnementaux de pollution acoustique ; Conception de bâtiments à environnement contrôlé ; Services d'étude et de surveillance de l'environnement ; Monitorage environnemental des zones de stockage des déchets ; Recherches en matière de protection de l'environnement ; Services d'essais et d'inspections environnementaux (audit de qualité) ; services de mise à disposition d’informations dans les domaines précités ; conseil en environnement, en développement durable, en Responsabilité Sociale d’Entreprise et qualité.
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