Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HANDIBAT
CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB), Syndicat professionnel (loi 1884))

Numéro de dépôt :
3915304
Date de dépôt :
23/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2022
HANDIBAT de CONFEDERATION DE L\'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB

Présentation de la marque HANDIBAT

Déposée le 23 avril 2012 par CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEBTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HANDIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-20 du 18 mai 2012.

Le déposant est CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEBTODO domicilié(e) 2 rue Béranger - 75003 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque HANDIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3915304.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HANDIBAT est expirée depuis le 23 avril 2022.

CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB a également déposé les autres marques suivantes : Gestionnaire d'une Entreprise Artisanale du Bâtiment - GEAB , maformation BATIMENT.fr , CAPEB , CIP CERTIFICAT D'INDENTITE PROFESSIONNELLE , ARTISANS MESSAGERS , Conjuguez les métiers du bâtiment au féminin! , CAPEB LES CAHIERS DE TENDANCES DE L'ARTISANAT DU BATIMENT , LES ATELIERS DU MERCREDI ARTISANS MESSAGERS , CIP CERTIFICAT D'identite professionnelle Les artisans du bâtiment , ECO artisan La nouvelle énergie du bâtiment


CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB), Syndicat professionnel (loi 1884)) - 2 rue Béranger - 75003 - PARIS - France


CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Enregistrement sans modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Logiciels (programmes enregistrés) ; supports magnétiques, optiques, magnéto-optiques et numériques pour l'enregistrement d'informations et données pré-enregistrées relatives aux services de construction, réparation, rénovation et entretien d'ouvrages immobiliers, de biens immobiliers, d'immeubles, de bâtiments en rapport avec l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti pour tous types de handicaps (physiques, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques) et de personnes (petite enfance, personnes âgées ou vieillissantes, en surpoids, obèses, de petite taille, femmes enceintes) ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie, imprimés, publications, journaux, périodiques, revues (périodiques), magazines, livres, brochures, catalogues, relatifs aux services de construction, réparation, rénovation et entretien d'ouvrages immobiliers, de biens immobiliers, d'immeubles, de bâtiments en rapport avec l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti pour tous types de handicaps (physiques, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques) et de personnes (petite enfance, personnes âgées ou vieillissantes, en surpoids, obèses, de petite taille, femmes enceintes) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation et conduite d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation et conduite d'expositions à buts commerciaux ou de publicité relatives aux services de construction, réparation, rénovation et entretien d'ouvrages immobiliers, de biens immobiliers, d'immeubles, de bâtiments en rapport avec l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti pour tous types de handicaps (physiques, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques) et de personnes (petite enfance, personnes âgées ou vieillissantes, en surpoids, obèses, de petite taille, femmes enceintes) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Services de construction ; services de construction, réparation, rénovation et entretien d'ouvrages immobiliers, de biens immobiliers, d'immeubles, de bâtiments ; services de construction en rapport avec l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti pour tous types de handicaps (physiques, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques) et de personnes (petite enfance, personnes âgées ou vieillissantes, en surpoids, obèses, de petite taille, femmes enceintes) ; supervision (direction) de travaux de construction ; services de construction, réparation, rénovation et entretien d'ouvrages immobiliers, de biens immobiliers, d'immeubles, de bâtiments en rapport avec l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti pour tous types de handicaps (physiques, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques) et de personnes (petite enfance, personnes âgées ou vieillissantes, en surpoids, obèses, de petite taille, femmes enceintes) ; services d'installation d'appareils ou de matériaux permettant ou facilitant l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti pour tous types de handicaps (physiques, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques) et de personnes (petite enfance, personnes âgées ou vieillissantes, en surpoids, obèses, de petite taille, femmes enceintes) ; tous corps d'état du bâtiment, à savoir travaux de maçonnerie, de carrelage, de couverture, de plomberie, de chauffage, de charpente, de menuiserie, de peinture, de vitrerie, de revêtement, de serrurerie, de métallerie, de plâtrerie, de sculpture, du travail de la pierre et du marbre, de l'installation d'équipements électriques et électroniques en rapport avec l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti pour tous types de handicaps (physiques, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques) et de personnes (petite enfance, personnes âgées ou vieillissantes, en surpoids, obèses, de petite taille, femmes enceintes) ; informations relatives à tous les corps d'état du bâtiment ; informations relatives à tous les corps d'état du bâtiment en rapport avec l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti pour tous types de handicaps (physiques, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques) et de personnes (petite enfance, personnes âgées ou vieillissantes, en surpoids, obèses, de petite taille, femmes enceintes) ; informations relatives aux services de construction, réparation, rénovation et entretien d'ouvrages et bâtiments ; informations relatives aux services de construction, réparation, rénovation et entretien d'ouvrages et bâtiments en rapport avec l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti pour tous types de handicaps (physiques, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques) et de personnes (petite enfance, personnes âgées ou vieillissantes, en surpoids, obèses, de petite taille, femmes enceintes) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; aide à l'integration des personnes en situation de handicap dans le cas d'apprentissage ou en imitation du travail à savoir formation ; formation dans le domaine des services de construction, réparation, rénovation et entretien d'ouvrages immobiliers, de biens immobiliers, d'immeubles, de bâtiments en rapport avec l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti pour tous types de handicaps (physiques, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques) et de personnes (petite enfance, personnes âgées ou vieillissantes, en surpoids, obèses, de petite taille, femmes enceintes) ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs relatives aux services de construction, réparation, rénovation et entretien d'ouvrages immobiliers, de biens immobiliers, d'immeubles, de bâtiments en rapport avec l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti pour tous types de handicaps (physiques, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques) et de personnes (petite enfance, personnes âgées ou vieillissantes, en surpoids, obèses, de petite taille, femmes enceintes) ;

Conseils techniques pour les artisans dans tous les corps d'état du bâtiment, en rapport avec l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti pour tous types de handicaps (physiques, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques) et de personnes (petite enfance, personnes âgées ou vieillissantes, en surpoids, obèses, de petite taille, femmes enceintes) ; services de recherches et développement dans le domaine des services de construction, réparation, rénovation et entretien d'ouvrages immobiliers, de biens immobiliers, d'immeubles, de bâtiments en rapport avec l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti pour tous types de handicaps (physiques, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques) et de personnes (petite enfance, personnes âgées ou vieillissantes, en surpoids, obèses, de petite taille, femmes enceintes) ;

Maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.