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Marques déposées par CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB
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FORMUL'DEVIS L'ETUDE PREALABLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORMUL'DEVIS L'ETUDE PREALABLE
CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB)

Numéro de dépôt :
4420042
Date de dépôt :
16/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/01/2028
FORMUL\'DEVIS L\'ETUDE PREALABLE de CONFEDERATION DE L\'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB

Présentation de la marque FORMUL'DEVIS L'ETUDE PREALABLE

Déposée par voie électronique le 16 janvier 2018 par CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMUL'DEVIS L'ETUDE PREALABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-06 du 9 février 2018.

Le déposant est CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB) domicilié(e) 2 Rue Béranger - 75140 - PARIS Cedex 03 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Monsieur LAURENT NOWAK domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France.

La marque FORMUL'DEVIS L'ETUDE PREALABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4420042.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMUL'DEVIS L'ETUDE PREALABLE arrivera à expiration en date du 16 janvier 2028.

CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB a également déposé les autres marques suivantes : Gestionnaire d'une Entreprise Artisanale du Bâtiment - GEAB , maformation BATIMENT.fr , ARTISANS MESSAGERS , Conjuguez les métiers du bâtiment au féminin! , CIP CERTIFICAT D'identite professionnelle Les artisans du bâtiment , LA DEMARCHE ARTISANS ENGAGES ENTREPRISE RESPONSABLE , CIP PATRIMOINE Les artisans du patrimoine bâti , PORTAIL PACK COMPETENCES CAPEB , CAPGesfi ,


CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB) - 2 Rue Béranger - 75140 - PARIS Cedex 03 - France


CABINET PLASSERAUD, Monsieur LAURENT NOWAK - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Éducation ; formation ; Services de formation en matière de gestion ; Cours de formation en gestion d'entreprise ; Organisation de formations en gestion d'affaires ; Services de formation en matière de gestion générale ; Formation commerciale à l'aide de simulations ; Production de matériel pédagogique distribué lors de cours de gestion ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; enseignement et formation dans tous les corps d'état du bâtiment ; enseignement et formation dans les domaines suivants : travaux de maçonnerie, de carrelage, de couverture, de plomberie, de chauffage, de charpente, de menuiserie, de peinture, de vitrerie, de revêtement, de serrurerie, de métallerie, de plâtrerie, de sculpture, travail de la pierre et du marbre, installation d'équipements électriques et électroniques ; location de matériels de formation ; enseignement, formation et cours par correspondance ; organisation de stages de formation pour les artisans dans tous les corps d'état du bâtiment ;

Logiciel-service [SaaS] ; Location de logiciels de gestion financière ; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour l'importation et la gestion de données ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.