CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB), Syndicat professionnel (Loi 1884)
Numéro de dépôt :
3728898
Date de dépôt :
09/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2030
Présentation de la marque ECO artisan La nouvelle énergie du bâtiment
Déposée le 9 avril 2010 par CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEBTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECO artisan La nouvelle énergie du bâtiment » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-19 du 14 mai 2010.
Le déposant est CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEBTODO domicilié(e) 2 rue Béranger - 75003 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, Société civile, M. PICARD Philippe domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 9 - France.
La marque ECO artisan La nouvelle énergie du bâtiment a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3728898.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB), Syndicat professionnel (Loi 1884) - 2 rue Béranger - 75003 - PARIS - France
PLASSERAUD IP, Société civile, M. PICARD Philippe - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19
Inscription le 14 mai 2010 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°525571 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-05-14
Enregistrement avec modification - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36
Errata de l'enregistrement - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Renouvellement sans limitation le 26 mars 2020 n°2744104 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-03-26
Conseils et information commerciales dans le domaine des économies d'énergie ; conseils et information commerciales relatifs aux appareils et installations permettant de faire des économies d'énergie ; conseils et information commerciales relatifs aux consommations en énergie, avec ou sans réalisation de simulation tarifaire, et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; estimations des coûts d'investissement et analyses d'offres de prix en vue de la réalisation de travaux d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans le domaine de l'énergie sous toutes ses formes, dans le but de faire des économies d'énergie ; analyse du prix de revient ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises), à savoir achats groupés, pour le compte de ses adhérents, d'appareils, instruments et matériels pour menuisiers, serruriers, charpentiers et tailleurs de pierre ; relations publiques ; organisation et conduite d'expositions, colloques, conférences, à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques. ;
Services de construction ; services de construction, réparation, rénovation et entretien d'ouvrages immobiliers, de biens immobiliers, d'immeubles, de bâtiments ; services de construction, réparation, rénovation et entretien d'ouvrages et bâtiments économes en énergie ; services d'installation d'appareils économes en énergie ; services d'installation de matériaux permettant la protection thermique des bâtiments ; tous corps d'état du bâtiment, à savoir travaux de maçonnerie, de carrelage, de couverture, de plomberie, de chauffage, de charpente, de menuiserie, de peinture, de vitrerie, de revêtement, de serrurerie, de métallerie, de plâtrerie, de sculpture, travail de la pierre et du marbre, installation d'équipements électriques et électroniques ; informations relatives à tous les corps d'état du bâtiment ; informations relatives aux services de construction, réparation, rénovation et entretien d'ouvrages et bâtiments économes en énergie, et aux services d'installation d'appareils économes en énergie. ;
Télécommunication ; fourniture d'accès à des bases de données ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. ;
Formation, éducation ; enseignement et formation dans tous les corps d'état du bâtiment ; enseignement et formation dans les domaines suivants : travaux de maçonnerie, de carrelage, de couverture, de plomberie, de chauffage, de charpente, de menuiserie, de peinture, de vitrerie, de revêtement, de serrurerie, de métallerie, de plâtrerie, de sculpture, travail de la pierre et du marbre, installation d'équipements électriques et électroniques ; enseignement et formation relatifs aux économies d'énergie ; location de matériels de formation ; enseignement, formation et cours par correspondance ; organisation de stages de formation pour les artisans dans tous les corps d'état du bâtiment ; organisation et conduite de concours dans le domaine de l'éducation et de la formation ; organisation et conduite d'expositions, de colloques, de conférences à buts culturels, éducatifs ou de formation.
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