CIP CERTIFICAT D'INDENTITE PROFESSIONNELLE

CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (C.A.P.E.B.)

Présentation de la marque CIP CERTIFICAT D'INDENTITE PROFESSIONNELLE

Déposée le 19 septembre 1985 par CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (C.A.P.E.B auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CIP CERTIFICAT D'INDENTITE PROFESSIONNELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (C.A.P.E.B.) domicilié(e) 2 bis, rue Michelet, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Confédération régie par le livre III, titre 1 du code du travail, et par les lois en vigueur sur les syndicats professionnels. - France.

La marque CIP CERTIFICAT D'INDENTITE PROFESSIONNELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1331285.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIP CERTIFICAT D'INDENTITE PROFESSIONNELLE est expirée depuis le 19 septembre 1995.

CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (C.A.P.E.B a également déposé les autres marques suivantes : Gestionnaire d'une Entreprise Artisanale du Bâtiment - GEAB , maformation BATIMENT.fr , CAPEB , ARTISANS MESSAGERS , Conjuguez les métiers du bâtiment au féminin! , CAPEB LES CAHIERS DE TENDANCES DE L'ARTISANAT DU BATIMENT , LES ATELIERS DU MERCREDI ARTISANS MESSAGERS , CIP CERTIFICAT D'identite professionnelle Les artisans du bâtiment , ECO artisan La nouvelle énergie du bâtiment , LA DEMARCHE ARTISANS ENGAGES ENTREPRISE RESPONSABLE