CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB)
Numéro de dépôt :
4553417
Date de dépôt :
21/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/05/2029
Présentation de la marque CAPGesfi
Déposée par voie électronique le 21 mai 2019 par CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAPGesfi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-24 du 14 juin 2019.
Le déposant est CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB) domicilié(e) 2 Rue Béranger - 75140 - PARIS Cedex 03 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Philippe PICARD domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France.
La marque CAPGesfi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4553417.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Registres de comptabilité (livres) ; livres de bord (comptabilité) ;
Comptabilité ; comptabilité informatisée ; préparations de cotisations sociales et fiscales (comptabilité) ; informations en matière de comptabilité ; maintenance de comptabilité informatisée ; expertise comptable ; facturation ; établissement de déclarations fiscales ; établissement de relevés de comptes ; administration, facturation et rapprochement de la comptabilité pour le compte de tiers ; gestion de fichiers informatisés, notamment de fichiers clients et de comptes fournisseurs ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de saisie et de traitement de données informatiques ;