Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPEB LES CAHIERS DE TENDANCES DE L'ARTISANAT DU BATIMENT
CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB), syndicat patronal (loi 1884)

Numéro de dépôt :
3814965
Date de dépôt :
16/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2021
CAPEB LES CAHIERS DE TENDANCES DE L\'ARTISANAT DU BATIMENT de CONFEDERATION DE L\'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB

Présentation de la marque CAPEB LES CAHIERS DE TENDANCES DE L'ARTISANAT DU BATIMENT

Déposée le 16 mars 2011 par CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPEB LES CAHIERS DE TENDANCES DE L'ARTISANAT DU BATIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-14 du 8 avril 2011.

Le déposant est CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB), syndicat patronal (loi 1884) domicilié(e) 2 rue Béranger - 75003 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque CAPEB LES CAHIERS DE TENDANCES DE L'ARTISANAT DU BATIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3814965.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPEB LES CAHIERS DE TENDANCES DE L'ARTISANAT DU BATIMENT est expirée depuis le 16 mars 2021.

CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB a également déposé les autres marques suivantes : ECO artisan La nouvelle énergie du bâtiment , HANDIBAT


CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB), syndicat patronal (loi 1884) - 2 rue Béranger - 75003 - PARIS - France


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27

Produits de l'imprimerie ; publications, périodiques, revues (périodiques), guides, lettres d'information, manuels, journaux, brochures, livres, prospectus.

Aide à la direction des affaires ou d'entreprises industrielles ou commerciales, conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; information d'affaires ; renseignements d'affaires ; consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par des procédés psychotechniques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique ; administration commerciale ; analyse du prix de revient ; publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; relations publiques ; organisation et conduite d'expositions, colloques, conférences, à buts commerciaux ou de publicité ; services de mise à disposition de personnels ou salariés (pour des tiers) ; information et conseils en matière d'emploi, de recrutement, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; services de relations publiques.

Services de construction ; services de construction à savoir travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment ; tous corps d'état du bâtiment, à savoir travaux de maçonnerie, de carrelage, de couverture, de plomberie, de chauffage, de charpente, de menuiserie, de peinture, de vitrerie, de revêtement, de serrurerie, de métallerie, de plâtrerie, de sculpture, travail de la pierre et du marbre, installation d'équipements électriques et électroniques ; travaux de menuiserie, du bois et du PVC ; travaux de menuiserie métallique et de serrurerie ; travaux de revêtement des sols et des murs ; travaux de peinture et vitrerie ; travaux de charpente ; travaux de couverture de toitures ; travaux d'étanchéification ; travaux de la pierre, à savoir extraction de pierres ornementales et de construction, taille, façonnage, polissage et finissage de pierres ; services de marbriers ou poseurs funéraires, à savoir travaux de marbrerie funéraire dans les cimetières, terrassement, construction de caveaux, pose et dépose de monuments funéraires, gravure sur tombe et caveaux ; services d'un électricien, à savoir services d'installation électrique, de réparation, maintenance, entretien et contrôle d'installations électriques dans tous locaux et bâtiments ; services d'installation d'eau et de gaz, de réparation, maintenance, entretien et contrôle d'installations d'eau et de gaz dans tous locaux et bâtiments ; informations relatives à tous les corps d'état du bâtiment ; services d'installation, de réparation, d'assistance, de maintenance, d'entretien et de nettoyage d'équipements et appareils de chauffage, de chaudières, de radiateurs, d'appareils de climatisation, d'appareils de conditionnement de l'air, d'appareils de réfrigération ; travaux de plomberie ; réparation de pompes ; informations en matière d'installation, de réparation, d'assistance, de maintenance, d'entretien et de nettoyage d'équipements et appareils de chauffage, de chaudières, de radiateurs, d'appareils de climatisation, d'appareils de conditionnement de l'air, d'appareils de réfrigération ; informations en matière de travaux de plomberie et de réparation de pompes ; travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; montage et installation de structures métalliques ; travaux d'isolation ; construction et entretien de routes et d'autoroutes, de voies ferrées et surfaces souterraines, d'ouvrages d'art, de tunnels, de réseaux pour les fluides, de réseaux électriques et de télécommunications, d'ouvrages maritimes et fluviaux, d'installation électrique sur la voie publique ; travaux de terrassement ; forages et sondages du sol ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'ouvrages immobiliers, d'usines, de ports, de ponts et de tunnels ; service de déconstruction d'ouvrages immobiliers ; services de construction, d'entretien, d'exploitation de centrales thermiques, électriques et de centrales éoliennes ; services de construction, d'entretien et de maintenance d'installations thermiques, climatiques, électriques et de surveillance ; travaux publics ; services de construction, d'entretien, d'exploitation et de maintenance de parcs de stationnement, de voies ferrées et de routes ; réalisation de revêtements routiers ; entretien et nettoyage de routes ; services d'installation, de réparation et de maintenance de viaducs, d'oléoducs, de digues, d'écluses, de dispositifs d'irrigation ; travaux d'endiguements ; dragage ; forage de puits et de tunnels ; installation et réparation de réseaux câblés ; pose et mise en services d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; services d'étanchéité (construction) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; montage d'échafaudages ; démolition de constructions ; entretien, rénovation et restauration de monuments historiques, de bâtiments, d'ouvrages ou de monuments ; location de machines de chantiers, de bouldozeurs, de grues, d'excavateurs ; installation, entretien et réparation de machines de chantier ; entretien de véhicules ; services de construction, de maintenance et réparation dans le domaine des bâtiments.

Communication par Internet, radio, télévision, téléphone, télécommunications. Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, par Internet, radio, télévision, téléphone ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles).

Formation, éducation ; enseignement et formation dans tous les corps d'état du bâtiment ; enseignement et formation dans les domaines suivants : travaux de maçonnerie, de carrelage, de couverture, de plomberie, de chauffage, de charpente, de menuiserie, de peinture, de vitrerie, de revêtement, de serrurerie, de métallerie, de plâtrerie, de sculpture, travail de la pierre et du marbre, installation d'équipements électriques et électroniques ; enseignement et formation pour maçons, charpentiers, menuisiers, peintres, électriciens, couvreurs, serruriers, tailleurs de pierre, métalliers, plâtriers, agents d'exploitation funéraires, marbriers ou poseurs funéraires, gaziers, jardiniers-paysagistes ; location de matériels de formation ; enseignement, formation et cours par correspondance ; organisation de stages de formation pour les artisans dans tous les corps d'état du bâtiment ; organisation et conduite de concours dans le domaine de l'éducation et de la formation ; organisation et conduite d'expositions, de colloques, de conférences à buts culturels, éducatifs ou de formation ; enseignement et formation dans le domaine de la plomberie et des appareils de chauffage ; formation aux services d'installation, de réparation, d'assistance, de maintenance, d'entretien et de nettoyage d'équipements et appareils de chauffage, de chaudières, de radiateurs, d'appareils de climatisation, d'appareils de conditionnement de l'air, d'appareils de réfrigération ; location de matériels de formation ; enseignement, formation et cours par correspondance ; organisation de stages de formation dans le domaine de la plomberie et des appareils de chauffage.

Conseils techniques pour les artisans dans tous les corps d'état du bâtiment ; conseils techniques pour maçons, charpentiers, menuisiers, peintres, électriciens, couvreurs, serruriers, tailleurs de pierre, métalliers, plâtriers, agents d'exploitation funéraires, marbriers ou poseurs funéraires, gaziers, jardiniers-paysagistes ; conseils en construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils techniques dans le domaine de l'installation, de la réparation, de l'assistance, de la maintenance, de l'entretien et du nettoyage d'équipements et appareils de chauffage, de chaudières, de radiateurs, d'appareils de climatisation, d'appareils de conditionnement de l'air, d'appareils de réfrigération ; consultation en matière de logiciels ou d'ordinateurs ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches en matière de protection de l'environnement.

Services de jardiniers-paysagistes ; destruction des mauvaises herbes ; conception d'aménagements paysagers ; entretien de pelouses ; horticulture ; jardinage.

Conseils juridiques ; conseils juridiques pour maçons, charpentiers, menuisiers, peintres, électriciens, couvreurs, serruriers, tailleurs de pierre, métalliers, plâtriers, agents d'exploitation funéraires, marbriers ou poseurs funéraires, gaziers, jardiniers-paysagistes ; services juridiques et de conseils juridiques ; conseils et assistance juridiques ; contentieux (services de –) ; services d'un syndicat patronal à savoir négociations, représentations et défenses dans le domaine de l'environnement professionnel, des accords et des salaires, de la croissance de l'emploi, représentation de ses membres devant les différents organismes sociaux, techniques, administratifs, les ministères ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires à savoir : conseils juridiques aux membres du syndicat ; services juridiques destinés à assurer la représentation, la promotion, et la défense des intérêts matériels et moraux des membres ou adhérents du syndicat professionnel ; services de pompes funèbres ; enterrement ; services d'agents d'exploitation funéraires, à savoir conduite de véhicules funéraires et portage des cercueils.