Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAPEB L'Artisanat du Bâtiment
CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB), syndicat patronal (loi 1884)

Numéro de dépôt :
3787236
Date de dépôt :
02/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2030
CAPEB L\'Artisanat du Bâtiment de CONFEDERATION DE L\'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB

Présentation de la marque CAPEB L'Artisanat du Bâtiment

Déposée le 2 décembre 2010 par CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPEB L'Artisanat du Bâtiment » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-51 du 24 décembre 2010.

Le déposant est CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB), syndicat patronal (loi 1884) domicilié(e) 2 rue Béranger, 75003 PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Plasseraud IP, Société civile, M. Picard Philippe domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin, 75440 Paris cedex 09 - France.

La marque CAPEB L'Artisanat du Bâtiment a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3787236.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPEB L'Artisanat du Bâtiment arrivera à expiration en date du 2 décembre 2030.

CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB a également déposé les autres marques suivantes : Gestionnaire d'une Entreprise Artisanale du Bâtiment - GEAB , maformation BATIMENT.fr , CAPEB , CIP CERTIFICAT D'INDENTITE PROFESSIONNELLE , ARTISANS MESSAGERS , Conjuguez les métiers du bâtiment au féminin! , CAPEB LES CAHIERS DE TENDANCES DE L'ARTISANAT DU BATIMENT , LES ATELIERS DU MERCREDI ARTISANS MESSAGERS , CIP CERTIFICAT D'identite professionnelle Les artisans du bâtiment , ECO artisan La nouvelle énergie du bâtiment


CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB), syndicat patronal (loi 1884) - 2 rue Béranger, 75003 PARIS - France


Plasseraud IP, Société civile, M. Picard Philippe - 66 Rue de la Chaussée d'Antin, 75440 Paris cedex 09 - France


Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2020 n°2760612 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-28

Produits de l'imprimerie ; publications, périodiques, revues, (périodiques) guides, lettres d'information, manuels, journaux, brochures, livres, prospectus ; tous ces produits sont réalisés pour et diffusés auprès de ses membres artisans par la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) ou ses entités départementales ou régionales.

Aide à la direction des affaires ou d'entreprises industrielles ou commerciales, conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; information d'affaires ; renseignements d'affaires ; consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par des procédés psychotechniques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique ; administration commerciale ; analyse du prix de revient ; publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; relations publiques ; organisation et conduite d'expositions, colloques, conférences, à buts commerciaux ou de publicité ; services de mise à disposition de personnels ou salariés (pour des tiers) ; information et conseils en matière d'emploi, de recrutement, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; services de relations publiques ; tous ces services sont rendus ou fournis par la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) ou ses entités départementales ou régionales au profit de ses membres artisans.

Services de construction ; services de construction à savoir travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment ; tous corps d'état du bâtiment, à savoir travaux de maçonnerie, de carrelage, de couverture, de plomberie, de chauffage, de charpente, de menuiserie, de peinture, de vitrerie, de revêtement, de serrurerie, de métallerie, de plâtrerie, de sculpture, travail de la pierre et du marbre, installation d'équipements électriques et électroniques ; travaux de menuiserie, du bois et du PVC ; travaux de menuiserie métallique et de serrurerie ; travaux de revêtement des sols et des murs ; travaux de peinture et vitrerie ; travaux de charpente ; travaux de couverture de toitures ; travaux d'étanchéification ; travaux de la pierre, à savoir extraction de pierres ornementales et de construction, taille, façonnage, polissage et finissage de pierres ; services de marbriers ou poseurs funéraires, à savoir travaux de marbrerie funéraire dans les cimetières, terrassement, construction de caveaux, pose et dépose de monuments funéraires, gravure sur tombe et caveaux ; services d'un électricien, à savoir services d'installation électrique, de réparation, maintenance, entretien et contrôle d'installations électriques dans tous locaux et bâtiments ; services d'installation d'eau et de gaz, de réparation, maintenance, entretien et contrôle d'installations d'eau et de gaz dans tous locaux et bâtiments ; informations relatives à tous les corps d'état du bâtiment ; services d'installation, de réparation, d'assistance, de maintenance, d'entretien et de nettoyage d'équipements et appareils de chauffage, de chaudières, de radiateurs, d'appareils de climatisation, d'appareils de conditionnement de l'air, d'appareils de réfrigération ; travaux de plomberie ; réparation de pompes ; informations en matière d'installation, de réparation, d'assistance, de maintenance, d'entretien et de nettoyage d'équipements et appareils de chauffage, de chaudières, de radiateurs, d'appareils de climatisation, d'appareils de conditionnement de l'air, d'appareils de réfrigération ; informations en matière de travaux de plomberie et de réparation de pompe ; travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; montage et installation de structures métalliques ; travaux d'isolation ; construction et entretien de routes et d'autoroutes, de voies ferrées et surfaces souterraines, d'ouvrages d'art, de tunnels, de réseau pour les fluides, de réseaux électriques et de télécommunications, d'ouvrages maritimes et fluviaux, d'installation électrique sur la voie publique ; travaux de terrassement ; forages et sondages du sol ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'ouvrages immobiliers, d'usines, de ports, de ponts et de tunnels ; service de déconstruction d'ouvrages immobiliers ; services de construction, d'entretien, d'exploitation de centrales thermiques, électriques et de centrales éoliennes ; services de construction, d'entretien et de maintenance d'installations thermiques, climatiques, électriques et de surveillance ; travaux publics ; services de construction, d'entretien, d'exploitation et de maintenance de parcs de stationnement, de voies ferrées et de routes ; réalisation de revêtements routiers ; entretien et nettoyage de routes ; services d'installation, de réparation et de maintenance de viaducs, d'oléoducs, de digues, d'écluses, de dispositifs d'irrigation ; travaux d'endiguements ; dragage ; forage de puits et de tunnels ; installation et réparation de réseaux câblés ; pose et mise en services d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; services d'étanchéité (construction) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; montage d'échafaudages ; démolition de constructions ; entretien, rénovation et restauration de monuments historiques, de bâtiments, d'ouvrages ou de monuments ; location de machines de chantier de bouldozeurs, de grues, d'excavateurs ; installation, entretien et réparation de machines de chantier ; entretien de véhicules ; services de construction, de maintenance et réparation dans le domaine des bâtiments ; tous ces services sont rendus ou fournis par des artisans.

Communication par Internet, radio, télévision, téléphone, télécommunications. Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, par Internet, radio, télévision, téléphone ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; tous ces services sont rendus ou fournis par la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) ou ses entités départementales ou régionales au profit de ses membres artisans.

Services d'agents d'exploitation funéraires, à savoir conduite de véhicules funéraires ; tous ces services sont rendus ou fournis par des artisans.

Formation, éducation ; enseignement et formation dans tous les corps d'état du bâtiment ; enseignement et formation dans les domaines suivants : travaux de maçonnerie, de carrelage, de couverture, de plomberie, de chauffage, de charpente, de menuiserie, de peinture, de vitrerie, de revêtement, de serrurerie, de métallerie, de plâtrerie, de sculpture, travail de la pierre et du marbre, installation d'équipements électriques et électroniques ; enseignement et formation pour maçons, charpentiers, menuisiers, peintres, électriciens, couvreurs, serruriers, tailleurs de pierre, métalliers, plâtriers, agents d'exploitation funéraires, marbriers ou poseurs funéraires, gaziers, jardiniers-paysagistes ; location de matériels de formation ; enseignement, formation et cours par correspondance ; organisation de stages de formation pour les artisans dans tous les corps d'état du bâtiment ; organisation et conduite de concours dans le domaine de l'éducation et de la formation ; organisation et conduite d'expositions, de colloques, de conférences à buts culturels, éducatifs ou de formation ; enseignement et formation dans le domaine de la plomberie et des appareils de chauffage ; formation aux services d'installation, de réparation, d'assistance, de maintenance, d'entretien et de nettoyage d'équipements et appareils de chauffage, de chaudières, de radiateurs, d'appareils de climatisation, d'appareils de conditionnement de l'air, d'appareils de réfrigération ; location de matériels de formation ; enseignement, formation et cours par correspondance ; organisation de stages de formation dans le domaine de la plomberie et des appareils de chauffage ; tous ces services sont rendus ou fournis par la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) ou ses entités départementales ou régionales au profit de ses membres artisans.

Conseils techniques pour les artisans dans tous les corps d'état du bâtiment ; conseils techniques pour maçons, charpentiers, menuisiers, peintres, électriciens, couvreurs, serruriers, tailleurs de pierre, métalliers, plâtriers, agents d'exploitation funéraires, marbriers ou poseurs funéraires, gaziers, jardiniers-paysagistes ; conseils en construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils techniques dans le domaine de l'installation, de la réparation, de l'assistance, de la maintenance, de l'entretien et du nettoyage d'équipements et appareils de chauffage, de chaudières, de radiateurs, d'appareils de climatisation, d'appareils de conditionnement de l'air, d'appareils de réfrigération ; consultation en matière de logiciels ou d'ordinateurs ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches en matière de protection de l'environnement ; tous ces services sont fournis ou rendus par la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) ou ses entités départementales ou régionales au profit de ses membres artisans.

Services de jardiniers-paysagistes ; destruction des mauvaises herbes ; conception d'aménagements paysagers ; entretien de pelouses ; horticulture ; jardinage ; tous ces services sont fournis ou rendus par des artisans.

Conseils techniques pour les artisans dans tous les corps d'état du bâtiment, à savoir conseils techniques relatifs aux méthodes techniques mises en oeuvre par les artisans pour réaliser leur prestation dans tous les corps d'état du bâtiment ; conseils techniques relatifs aux méthodes techniques mises en oeuvre par les artisans suivants pour réaliser leurs prestations : maçons, charpentiers, menuisiers, peintres, électriciens, couvreurs, serruriers, tailleurs de pierre, métalliers, plâtriers, agents d'exploitation funéraires, marbriers ou poseurs funéraires, gaziers, jardiniers-paysagistes ; services juridiques et de conseils juridiques ; conseils et assistance juridiques ; contentieux (services de –) ; services d'un syndicat patronal à savoir négociations, représentations et défenses dans le domaine de l'environnement professionnel, des accords et des salaires, de la croissance de l'emploi, représentation de ses membres devant les différents organismes sociaux, techniques, administratifs, les ministères ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires à savoir : conseils juridiques aux membres du syndicat ; services juridiques destinés à assurer la représentation, la promotion, et la défense des intérêts matériels et moraux des membres ou adhérents du syndicat professionnel ; tous ces services sont rendus ou fournis par la Confédération de l'Artisanat des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) ou ses entités départementales ou régionales au profit de ses membres artisans ; services de pompes funèbres ; enterrement ; services d'agents d'exploitation funéraires, à savoir portage des cercueils ; tous ces services sont rendus ou fournis par des artisans.