F.N.S.A FEDERATION NATIONALEDES SYNDICATS AUTONOMES CAT CONFEDERATION AUTON OME DU TRAVAIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur
F.N.S.A FEDERATION NATIONALEDES SYNDICATS AUTONOMES CAT CONFEDERATION AUTON OME DU TRAVAIL
Confédération Autonome du Travail (CAT), syndicat, CAT
Numéro de dépôt :
3038538
Date de dépôt :
04/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/07/2020
Présentation de la marque F.N.S.A FEDERATION NATIONALEDES SYNDICATS AUTONOMES CAT CONFEDERATION AUTON OME DU TRAVAIL
Déposée le 4 juillet 2000 par la société Confédération Autonome du Travail (CAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « F.N.S.A FEDERATION NATIONALEDES SYNDICATS AUTONOMES CAT CONFEDERATION AUTON OME DU TRAVAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-32 du 11 août 2000.
Le déposant est la société Confédération Autonome du Travail (CAT domicilié(e) 22 rue St Vincent de Paul - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 266 443 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Confédération Autonome du Travail domicilié(e) 22 rue St Vincent de Paul - 75010 - PARIS - France.
La marque F.N.S.A FEDERATION NATIONALEDES SYNDICATS AUTONOMES CAT CONFEDERATION AUTON OME DU TRAVAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3038538.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque F.N.S.A FEDERATION NATIONALEDES SYNDICATS AUTONOMES CAT CONFEDERATION AUTON OME DU TRAVAIL est expirée depuis le 4 juillet 2020.
Confédération Autonome du Travail (CAT), syndicat, CAT - 22 rue St Vincent de Paul - 75010 - PARIS - France - SIREN 432266443
Confédération Autonome du Travail - 22 rue St Vincent de Paul - 75010 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-03
Publication - Publication le 11 août 2000 au BOPI 2000-32
Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2010 n°2447748 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-07-29
- Télécommunications - Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. - Education ; formation ; divertissement activités sportives et culturelles - Services juridiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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