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Marques déposées par la société CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL (C.A.T.) Syndicat de salariés
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SECURITE TERRITORIALE FEDERATION FONCTION PUBLIQUE, INFOS DES MAIRIES FEDERATION FONCTION PUBLIQUE, POMPIERS MAG CONTACTS POMPIERS MAGAZINE FEDERATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURITE TERRITORIALE FEDERATION FONCTION PUBLIQUE, INFOS DES MAIRIES FEDERATION FONCTION PUBLIQUE, POMPIERS MAG CONTACTS POMPIERS MAGAZINE FEDERATION
CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL (C.A.T.) Syndicat de salariés

Numéro de dépôt :
3159954
Date de dépôt :
17/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/04/2012
SECURITE TERRITORIALE FEDERATION FONCTION PUBLIQUE, INFOS DES MAIRIES FEDERATION FONCTION PUBLIQUE, POMPIERS MAG CONTACTS POMPIERS MAGAZINE FEDERATION de CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL (C.A.T.) Syndicat de salariés

Présentation de la marque SECURITE TERRITORIALE FEDERATION FONCTION PUBLIQUE, INFOS DES MAIRIES FEDERATION FONCTION PUBLIQUE, POMPIERS MAG CONTACTS POMPIERS MAGAZINE FEDERATION

Déposée le 17 avril 2002 par la société CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL (C.A.T.) Syndicat de salariés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SECURITE TERRITORIALE FEDERATION FONCTION PUBLIQUE, INFOS DES MAIRIES FEDERATION FONCTION PUBLIQUE, POMPIERS MAG CONTACTS POMPIERS MAGAZINE FEDERATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-21 du 24 mai 2002.

Le déposant est la société CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL (C.A.T.) Syndicat de salariés domicilié(e) Siège social : 22, RUE ST VINCENT DE PAUL,75010 PARIS - 75010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 266 443 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL (C.A.T.) domicilié(e) 22 RUE ST VINCENT DE PAUL,75010 PARIS - 75010 - France.

La marque SECURITE TERRITORIALE FEDERATION FONCTION PUBLIQUE, INFOS DES MAIRIES FEDERATION FONCTION PUBLIQUE, POMPIERS MAG CONTACTS POMPIERS MAGAZINE FEDERATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3159954.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURITE TERRITORIALE FEDERATION FONCTION PUBLIQUE, INFOS DES MAIRIES FEDERATION FONCTION PUBLIQUE, POMPIERS MAG CONTACTS POMPIERS MAGAZINE FEDERATION est expirée depuis le 17 avril 2012.


CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL (C.A.T.) Syndicat de salariés - Siège social : 22, RUE ST VINCENT DE PAUL,75010 PARIS - 75010 - France - SIREN 432266443


CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL (C.A.T.) - 22 RUE ST VINCENT DE PAUL,75010 PARIS - 75010 - France


Inscription le 3 août 2006 - Rejet partiel n°438254 - Publication au BOPI 2006-08-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-32

Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21

– publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau – distribution et routage de prospectus ; services d'abonnement à des journaux, annuaires, revues, magazines ; conseil en organisation et gestion des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité et communication en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout autre moyen de communication ; télécommunications, communication d'informations sur Internet et tout moyen télématique ou audiovisuel.– télécommunications communication par terminaux d'ordinateurs et Internet. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial et Internet.Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Consultation en matière de sécurité : études, analyse et recherches en matière de sécurité des biens et des personnes ; protection civile ; télésurveillance.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.