Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CATHERINE D. DIFFUSION
CONFECTION PHILTEX

Numéro de dépôt :
93468426
Date de dépôt :
12/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2003

Présentation de la marque CATHERINE D. DIFFUSION

Déposée le 12 mai 1993 par la société CONFECTION PHILTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CATHERINE D. DIFFUSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-25 du 25 juin 1993.

Le déposant est la société CONFECTION PHILTEX domicilié(e) Z.I. les Redoux, 44270 MACHECOUL - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 081 943 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL CONFECTION PHILTEX - France.

La marque CATHERINE D. DIFFUSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93468426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CATHERINE D. DIFFUSION est expirée depuis le 12 mai 2003.


CONFECTION PHILTEX - Z.I. les Redoux, 44270 MACHECOUL - France - SIREN 950081943


SARL CONFECTION PHILTEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-43

Publication - Publication le 25 juin 1993 au BOPI 1993-25

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