Marque enregistrée - Marque en vigueur

COFRA
CONEDIS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4121523
Date de dépôt :
29/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/09/2024
COFRA de CONEDIS

Présentation de la marque COFRA

Déposée par voie électronique le 29 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COFRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONEDIS domicilié(e) 99 quai Emile Cormerais - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 917 141 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque COFRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4121523.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 22 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COFRA arrivera à expiration en date du 29 septembre 2024.


CONEDIS, Société par Actions Simplifiée - 99 quai Emile Cormerais - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France - SIREN 401917141


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Inscription le 14 mars 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°664734 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-14

Matières plastiques sous forme de bobines de films, de films, de pellicules ou de feuilles, y compris extensibles et étirables, destinées à recouvrir les cultures, à l'ensilage ou à l'emballage des balles de fourrage ou de paille et, plus généralement, à usage agricole ou horticole ;

Liens non métalliques, ficelles, cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), fils à lier (non métalliques) et filets, les produits précités étant notamment à usage agricole ou horticole ;

Vente en gros ou au détail de matières plastiques à usage agricole ou horticole et de liens, ficelles, cordes, fils à lier et filets à usage agricole ou horticole.