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Marques déposées par CONDOMTODO
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DE PERCEVAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DE PERCEVAL
CONDOM (SCEA)

Numéro de dépôt :
99768504
Date de dépôt :
07/01/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/01/2009

Présentation de la marque DE PERCEVAL

Déposée le 7 janvier 1999 par CONDOMTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DE PERCEVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est CONDOMTODO domicilié(e) CHATEAU CONDOM, 47120 LOUBES BERNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONDOM (SCEA) - France.

La marque DE PERCEVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768504.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DE PERCEVAL est expirée depuis le 7 janvier 2009.

CONDOM a également déposé les autres marques suivantes : PYRUS , CERCLE DES VITICULTEURS


CONDOM (SCEA) - CHATEAU CONDOM, 47120 LOUBES BERNAC - France


CONDOM (SCEA) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Vins rouges, blancs et roses.