RURAL MASTER

SARL CONDITIONNEMENTS POUR FOURNITURES DE MAGASINS

Papier ; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; cartonnages ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; affiches, posters ; feuilles (papeterie) ; produits de l'imprimerie ; crayons, stylos ; photographies, clichés ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; boîtes de peinture (matériel scolaire) ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; taille-crayons, porte-mine, gommes à effacer ; enveloppes ; classeurs ; albums, livres, périodiques ; almanachs, brochures, cahiers, catalogues ; calendriers ; cartes géographiques, journaux ; enseignes en papier ou en carton ; linge de table en papier ; essuie-mains, mouchoirs en papier ; cartes de voeux ; cartes postales ; globes terrestres ; bons d'achat ; coupons de réduction, billets (tickets) ; cartes cadeaux de paiement (non magnétiques) ; chèques cadeaux de paiement ; cartes de fidélité non magnétiques ; cartes d'identification non magnétiques ; décalcomanies ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques) ; étiquettes en papier ou en carton ;

Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; agences de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; travaux de bureau, services de secrétariat ; comptabilité ; location de machines et d'appareils de bureau (à l'exception des appareils de télécommunication et des ordinateurs) ; location de distributeurs automatiques ; services d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; services d'abonnements téléphoniques ; services d'abonnement à des services de télécommunications, à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; services d'abonnement à des services télématiques, à des services de transmission de données par voie télématique ; services commerciaux d'aide à l'exploitation et à la supervision de réseaux de télécommunications ; agences d'import-export ; analyse du prix de revient ; étude de marchés ; recherches de marchés ; sondages d'opinion ; service de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; relations publiques ; ventes aux enchères ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; traitement administratif des commandes d'achat ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, à savoir promotion des ventes ; services d'approvisionnement (achat en gros, au détail et en ligne pour des tiers) des produits suivants : produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et parasiticides) ; produits pour la conservation des fleurs, produits chimiques pour l'imperméabilisation du cuir, des matières textiles ; produits chimiques pour l'avivage des matières textiles, produits pour adoucir l'eau, détartrants autres qu'à usage domestique, matières plastiques à l'état brut, engrais pour les terres, compost, préparations d'oligo-éléments pour les plantes, terre pour la culture, terreau, compositions extinctrices, adhésifs (matières collantes) pour l'industrie, colles (apprêts) ; colles pour l'industrie, pour affiches, pour papiers peints, pour le cuir ; produits pour décoller, dissolvants pour vernis, pâte de bois, additifs chimiques pour carburants et huiles, antigels, liquides pour freins, produits pour économiser les combustibles, compositions pour la réparation des pneumatiques, acétone, acide chlorhydrique, eau distillée, eau acidulée pour la recharge des accumulateurs, eau oxygénée ; Couleurs, peintures et vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures), lasures (peintures), enduits (peintures), encres d'imprimerie, cartouches d'encre (toner) pour imprimantes et photocopieurs, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, diluants et liants pour couleurs, laques et peintures, matières tinctoriales, colorants pour aliments et boissons, teintures pour chaussures ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations et produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; eau de Javel, détachants, assouplisseurs, produits pour enlever la peinture, papier émeri, produits pour l'enlèvement de la rouille, adjuvants, décapants, détartrants à usage domestique, détergents (détersifs) autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical, produits pour le dérouillement, cires à parquets, cirages, savons, savons désinfectants, produits de parfumerie, huiles essentielles, désodorisants à usage personnel (parfumerie), cosmétiques, produits pour le soin des cheveux, dentifrices, produits de maquillage et de démaquillage, produits de rasage, produits de toilette, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau), shampooings pour animaux de compagnie, encens, bois odorants, pots-pourris odorants ; huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs), huiles pour moteurs, carburants, gasoil, additifs non chimiques pour carburants, matières éclairantes, bougies et mèches (éclairage), chandelles, bougies parfumées, allume-feu, briquettes combustibles, alcool à brûler, gaz d'éclairage, charbon de bois (combustible), bois à brûler, graisses pour le cuir, graisse pour armes, graisses pour chaussures ; produits pharmaceutiques, produits vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime, produits pharmaceutiques pour les soins de la peau ; substances, boissons, aliments diététiques à usage médical, compléments nutritionnels à usage médical, préparations médicales pour l'amincissement, infusions médicinales, herbes médicinales, tisanes, préparations de vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale, suppléments alimentaires minéraux, aliments et farines lactées pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, antiseptiques, désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que les savons, produits pour la destruction des animaux nuisibles, produits anti-insectes, insecticides, insectifuges, fongicides, herbicides, produits antiparasitaires, colliers antiparasitaires pour animaux, produits pour laver les animaux, produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil), coton antiseptique, coton hydrophile ; bandes, serviettes et culottes hygiéniques, tampons pour la menstruation, produits pour la stérilisation, adhésifs pour prothèses dentaires, désodorisants autres qu'à usage personnel, produits pour la purification de l'air, solutions pour verres de contact ; métaux communs et leurs alliages, matériaux de constructions métalliques, constructions transportables métalliques, monuments, plaques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, abris de jardin métalliques, serres de jardin métalliques, conduites d'eau métalliques, échafaudages métalliques, échelles métalliques, portails métalliques, palettes de manutention métalliques, roulettes de meubles métalliques, enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles (métalliques), cloisons et clôtures métalliques, grillages souples métalliques (clôtures), coffres-forts, câbles et fils métalliques non-électriques, serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique, manches d'outils métalliques, articles de clouterie, tuyaux métalliques, chaînes métalliques, anneaux métalliques, charnières métalliques ; Cadres et châssis de fenêtres et de portes métalliques ; fenêtres et portes métalliques, chenets, garde-feu métalliques, clés, cadenas, clochettes, boîte à lettres en métal, boîtes à outils vides en métal, fils à lier métalliques, fils d'antenne, récipients d'emballage métalliques ; boîtes, caisses, coffres, paniers et conteneurs métalliques ; escabeaux métalliques, patères métalliques pour vêtements, piquets de tente métalliques, manches à balais métalliques, bandes à lier métalliques, capsules et fermetures de bouteille métalliques, distributeurs fixes de serviettes, plaques d'immatriculation métalliques, cabines de bains métalliques, sonnettes, pièges pour animaux, girouettes, objets d'art en métaux communs ; machines-outils, outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), bougies d'allumage pour moteurs à explosion, alternateurs, économiseurs de carburants pour moteurs, carburateurs, accouplements non électriques et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), crics (machines), perceuses à main électriques, pompes à air comprimé, pompes électriques, pompes d'arrosage, pompes de relevage, compresseurs, surpresseurs, lames (parties de machines), scies à bûches, fendeuses de bûches ; couteaux, cisailles et ciseaux électriques, scies électriques, tronçonneuses électriques, pistolets à colle électriques, pistolets pour la peinture, chalumeaux et fers à souder à gaz, nettoyeurs haute pression électriques, perches d'élagage, tondeuses (machines), tondeuses à gazon (machines), dévidoirs mécaniques pour tuyaux flexibles ; instruments agricoles, autres que ceux entraînés manuellement, machines agricoles, couveuses pour les oeufs, pompes d'aération pour aquariums, appareils électromécaniques pour la préparation des aliments et des boissons, machines et robots de cuisine électriques, broyeurs ménagers électriques, appareils de lavage, installations de lavage pour véhicules, machines à laver le linge et la vaisselle, essoreuses, aspirateurs de poussière, sacs pour aspirateurs, cireuses à parquet électriques, cireuses électriques pour chaussures, machines et appareils électriques de nettoyage, machines pour le bâtiment et les travaux publics ; bétonnières électriques et thermiques, machines pour l'empaquetage, machines pour le travail du bois, du cuir ou des matières plastiques ; machines à imprimer, machines pour la photocomposition, machines à coudre et à tricoter, appareils pour la reliure, outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique, fourchettes, cuillers, autres que pour la pêche et pour médicaments, herses, scarificateurs, débrousailleuses électriques, tailles haies électriques, haches, masses, serpettes, sécateurs, ébrancheurs, faux, faucilles, armes blanches, ciseaux, outils et instruments à main pour le jardinage actionnés manuellement, marteaux, pinces coupantes, limes à bois, tournevis ; outils mécaniques pour hacher, découper les aliments ; ouvre-boîtes non bois, tournevis ; outils mécaniques pour hacher, découper les aliments ; ouvre-boîtes non électriques, rasoirs, lames de rasoirs, nécessaires de rasage, limes et pinces à ongles, coupe-ongles, tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques, pinces à épiler ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; Matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), interrupteurs, prises de courant, fusibles, cache-prise, piles électriques, batteries d'allumage, accouplements électriques, appareils de soudure électriques, fers à repasser électriques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, disques compacts audio et vidéo, lecteurs de disques optiques numériques (lecteurs DVD), caméras vidéo, appareils téléphoniques, chargeurs de batteries pour téléphones, sacs, housses et étuis pour téléphones portables et équipements téléphoniques, nécessaires mains libres pour téléphones, appareils de télévision, antennes, diapositives, appareils de projection et écrans, étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques, machines à dicter, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, guichets automatiques, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, publications électroniques téléchargeables, agendas électroniques, jumelles (optique), lunettes (optique), étuis à lunettes, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes de crédit et de paiement, cartes cadeaux de paiement, cartes magnétiques d'identification, cartes de téléphone, boussoles, ceintures et gilets de natation, masques et combinaisons de plongée, balances, casques de protection, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, filets de protection contre les accidents ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations, les pollutions et le feu ; baromètres, alcoomètres, extincteurs, sabliers, serrures électriques, sonnettes de portes électriques, instruments d'alarme, alarmes contre le vol, aimants, aimants décoratifs (magnets) ; appareils et instruments médicaux et vétérinaires, inhalateurs, appareils pour le diagnostic à usage médical, articles et chaussures orthopédiques, matériel de suture, bandes élastiques, thermomètres à usage médical, sacs à glace à usage médical, appareils médicaux pour exercice corporel, appareils pour massages esthétiques, oreillers contre l'insomnie ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau ; installations sanitaires, jets d'eau ornementaux, fontaines, cabines de douche, lavabos, baignoires, robinets ; appareils pour la désodorisation et la purification de l'air, dispositifs pour le refroidissement et le conditionnement de l'air, installations pour le refroidissement de l'eau, ventilateurs électriques à usage personnel, appareils pour la purification de l'eau, stérilisateurs, filtres pour l'eau potable, capteurs solaires (chauffage), hottes d'aération, réchauds électriques, hachoirs électriques, trancheuses à jambon électriques, hottes aspirantes de cuisine, armoires frigorifiques, récipients frigorifiques, autocuiseurs électriques, chauffe-biberons électriques, bouilloires électriques, barbecues, glacières, installations de cuisson, fours, cuisinières, appareils de cuisson à micro-ondes, congélateurs, réfrigérateurs, allume-gaz, grille-pain, cafetières électriques, friteuses électriques, appareils à glace, sèche-cheveux, installations de sauna, appareils à bronzer, vaporisateurs faciaux (saunas), sécheurs de linge électriques, chaufferettes, cheminées d'appartement, ampoules et lampes électriques, lampes d'éclairage, groupes électrogènes pour la production d'électricité ; phares et feux de véhicules, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, bateaux, canots, caravanes, motocyclettes, bicyclettes, chariots à bascule, camions, remorques (véhicules), moteurs, amortisseurs, capots, carrosseries, chaînes, châssis, pare-chocs, stores (pare-soleil) pour automobiles, pare-brise, freins et garnitures de freins pour véhicules, indicateurs de direction pour véhicules, ; Essuie-glace, rétroviseurs, chambres à air et clous pour pneumatiques, pneumatiques, appuie-tête et ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; béquilles, cadres, filets, freins, guidons, selles, pompes de bicyclette ; voitures d'enfants, trottinettes, housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules, porte-bagages, porte vélos, porte-skis pour véhicules, poussettes, antivols pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, chariots élévateurs, chariots de manutention, chariots à provision, brouettes, tondeuses auto-portées, robots de tonte, coupe-herbes, motoculteurs, motobineuses ; armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, feux d'artifice, pétards, pistolets à air (armes), carabines, fusils, fusils lance harpons, étuis pour fusils, armes de protection à base de gaz lacrymogène, sprays de défense personnelle, bandoulières pour armes, cartouchières, parties constitutives des armes à feu (à l'exception des lunettes de visée), fusées de signalisation ; métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire, articles de bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques, montres et bracelets de montres, boutons de manchette, épingles de cravates, épinglettes (bijouterie), porte-clés de fantaisie, cadrans solaires, monnaies, figurines (statuettes) en métaux précieux, objets d'art en métaux précieux ; instruments de musique et parties constitutives des instruments de musique, boîtes à musique, chevalets pour instruments de musique, diapasons, étuis pour instruments de musique ; papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie), cartonnages ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; feuilles (papeterie), produits de l'imprimerie, caractères d'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, boîtes de peinture (matériel scolaire), machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), fournitures scolaires, agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, crayons, porte-mine, gommes à effacer, enveloppes, de classeurs, albums, livres, périodiques, almanachs, brochures, cahiers, catalogues, calendriers, lithographies, gravures, peintures (tableaux), affiches, cartes géographiques, journaux, bobines pour rubans encreurs, machines à cacheter, timbres-poste, distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie), serviettes à démaquiller en papier, couches-culottes en papier ou en cellulose, filtres à café en papier, décalcomanies, sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques), sachets pour la cuisson par micro-ondes, enseignes en papier ou en carton, papier hygiénique, linge de table en papier, essuie-mains, mouchoirs en papier, cartes de voeux, cartes postales, patrons pour la couture, chapelets, globes terrestres, bons, coupons de réduction, billets (tickets), cartes cadeaux de paiement, chèques cadeaux de paiement, cartes de fidélité non magnétiques, cartes d'identification non magnétiques ; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica, garnitures d'étanchéité ou d'isolation, bagues d'étanchéité, produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques, tuyaux d'arrosage, récupérateurs d'eau de pluie en matières plastiques, pique-fleurs en mousse, fibres de verre pour l'isolation, matières pour l'insonorisation, feuilles anti-éblouissantes pour vitres, gants isolants ; vernis, papiers, enduits, tissus et peintures isolants ; mastics pour joints ; sacs, enveloppes, pochettes pour l'emballage en caoutchouc ; anneaux, bouchons en caoutchouc, fils élastiques ou en matières plastiques non à usage textile ; Cuir et imitation du cuir, peaux d'animaux, sellerie, cannes, boîtes en cuir ou en carton-cuir, boîtes à chapeaux en cuir, malles et valises, sacs à main, sacs à dos, sacs à provisions, sacs de plage, cartables, sacs à roulettes, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), portefeuilles, porte-cartes (portefeuilles), porte-documents, serviettes (maroquinerie), étuis pour clés (maroquinerie), porte-monnaie non en métaux précieux, parasols, parapluies, ombrelles, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits vanity-case, brides (harnais), sacoches pour porter les enfants, colliers et habits pour animaux ; matériaux de construction non métalliques, ciment, béton, récupérateurs d'eau de pluie en béton, enduits, plâtre, pierre, marbre, bois de construction, placage ; cadres en bois pour ruches, boiseries, contre-plaqué, enduits, lames de parquets, plâtre, asphalte, poix, bitume, gravier, briques, vitres, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, revêtements (construction), carrelages non métalliques, cheminées non métalliques, échafaudages non métalliques, escaliers non métalliques, fenêtres et portes non métalliques, portails non métalliques, abris de jardin non métalliques, serres de jardin non métalliques, stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles, piscines, bassins (constructions non métalliques), cabines de bain non métalliques, conduites d'eau non métalliques, tuyaux de drainage non métalliques, constructions transportables non métalliques, constructions non transportables non métalliques, aquariums (constructions), monuments non métalliques, colonnes d'affichage non métalliques ; meubles, présentoirs, glaces (miroirs), cadres (à l'exception de ceux pour la construction), objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, paniers et corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en matières plastiques, boîtes en bois ou en matières plastiques, niches et couchettes pour animaux d'intérieur, mangeoires pour oiseaux, clapiers pour animaux, litières pour animaux, tableaux d'affichage, établis, métiers à broder, plaques d'immatriculation non métalliques, enseignes en bois ou en matières plastiques, serrurerie non métallique et non électrique, distributeurs fixes de serviettes non métalliques, parcs pour bébés, berceaux, trotteurs pour enfants ; sacs de couchage pour le camping, coussins, oreillers, sommiers, matelas, cintres et housses à vêtements, anneaux, tringles et crochets de rideaux, échelles en bois ou en matières plastiques, décorations en matières plastiques pour aliments, stores d'intérieur à lamelles, mannequins ; ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine et faïence, vaisselle non en métaux précieux, batteries de cuisine, assiettes, bols, gobelets, bonbonnières, bocaux, non en métaux précieux, récipients à boire, casseroles, confiturier, non en métaux précieux, boîtes en verre, boîtes à biscuits, nécessaires pour pique-nique (vaisselle), récipients calorifuges pour les aliments, bouteilles isolantes, tire-bouchons, ouvre-bouteilles, sacs isothermes, gourdes, glacières portatives non électriques, distributeurs de savon, distributeurs de papier hygiénique, boîtes à savon, pinces à linge, poubelles, de bassins (récipients), cuvettes ; matériel de nettoyage, à savoir instruments de nettoyage actionnés manuellement ; pièges à insectes, aquariums d'appartement, pots à fleurs, corbeilles à usage domestique non en métaux précieux, peignes, éponges, brosses, brosses à dents, brosses à ongles, pulvérisateurs de parfums, pots de chambre, cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants), voiles (gréements), sacs et sachets pour l'emballage en matières textiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes, filets, filets de pêche, hamacs, fils à lier non métalliques, fils à usage textile, fils élastiques ou en matières plastiques à usage textile, tissus, tissus d'ameublement, linge de lit et de maison, linge de table (à l'exception du linge de table en papier), draps, taies d'oreillers, dessus de lit, édredons (couvre-pieds de duvet), enveloppes de matelas, linge de bain (à l'exception de l'habillement), serviettes de table en matières textiles, serviettes et gants de toilette en matières textiles, tapis de billard, tentures murales en matières textiles, rideaux en matières plastiques ou en matières textiles, nappes non en papier, toiles cirées (nappes), sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps), moustiquaires, étiquettes en tissu, housses de protection pour meubles, housses de protection pour piscines, housses de protection pour barbecues, stores en matières textiles, mouchoirs de poche (en matières textiles) ; vêtements, tricots, lingerie de corps, sous-vêtements, pyjamas, robes de chambre, chandails, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, imperméables, chemises, blouses, cravates, foulards, écharpes, voiles (vêtements), châles, ceintures (habillement), ceintures porte-monnaie (habillement), gants (habillement), bretelles, chapellerie, chapeaux, casquettes, bandeaux pour la tête (habillement), bonnets de douche, articles chaussants, chaussettes, bas, collants, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes, sabots, chaussures de plage, chaussures de ski, chaussures de sport, caleçons et costumes de bain, bonnets de bain, maillots de bain, vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des vêtements de plongée), gilets de chasse, combinaison de ski nautique, combinaison de pluie, manteau de pluie, pantalon de pluie, tabliers, combinaison de travail, bavoirs non en papier, costumes de mascarade ; articles de mercerie (à l'exception des fils), passementerie, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, boutons-pression, fleurs et fruits artificiels, épinglettes, agrafes et attaches pour vêtements, boucles (accessoires d'habillement), badges ornementaux, ornements de chapeaux, non en métaux précieux, bandeaux et filets pour les cheveux, épingles et pinces à cheveux, barrettes, perruques, colifichets, fermetures à glissière, lacets de chaussures, boucles de chaussures, attaches de bretelles, fermoirs de ceintures, rubans élastiques, jabots (dentelles), pièces collables à chaud pour l'ornement ou la réparation d'articles textiles (mercerie), boîtes à couture ; tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et peintures), tentures murales non en matières textiles, tapis pour automobiles, descentes de bain (tapis), tapis de gymnastique, tapis antiglissants, de gazon artificiel, de jeux, de jouets, d'articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, vêtements, tapis et chaussures), fauteuils de piscine gonflables, gonfleurs pour ballons et articles gonflables, décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries), objets de cotillon, masques de carnaval, balançoires, balles et ballons de jeu, ; Chevaux à bascule (jouets), piscines (articles de jeu ou de sport), billes et jetons pour jeux, peluches, poupées et maisons de poupées, marionnettes, vêtements de poupées, figurines (jouets), jeux de société, jeux de construction, toupies (jouets), mobiles (jouets), véhicules (jouets), trottinettes, patins à roulettes, planches à roulettes, cerfs-volants, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, raquettes, boules de jeu, palmes pour nageurs, planches de surf, planches à voile, armes d'escrime, gants de boxe, de base-ball, de golf, cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, hameçons, engins pour l'exercice corporel et appareils de culture physique, bicyclettes fixes d'entraînement, jouets pour animaux domestiques ; viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, charcuterie, croquettes alimentaires, fruits, champignons et légumes conservés, séchés, congelés et cuits, pulpes et salades de fruits, salades de légumes, conserves de viande, poisson, légumes et de fruits, confitures, marmelades, compotes, gelées comestibles, pollen préparé pour l'alimentation, extraits d'algues à usage alimentaire, graines de soja conservées à usage alimentaire, protéines pour l'alimentation humaine, consommés, potages, soupes, jus végétaux pour la cuisine, oeufs, lait, beurre, crème, yaourts, fromages et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, préparations pour faire des bouillons, pommes chips, plats cuisinés à base des produits précités ; café, thé, cacao, chocolat, produits de chocolaterie, préparations végétales remplaçant le café, succédanés du café, boissons à base de café, thé, cacao, chocolat, infusions non médicinales, sucre, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, riz, tapioca, sagou, pâtes alimentaires, semoule, farines et préparations faites de céréales, flocons de céréales séchées, pain, pâtisserie, gâteaux, brioches, crêpes, tartes, tourtes, confiserie, sucreries, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical, anis (grains), anis étoilé, extrait de malt pour l'alimentation, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage alimentaire, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade, ketchup, mayonnaises, assaisonnements, épaississants pour la cuisson de produits alimentaires, algues (condiments), épices, herbes potagères conservées, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, en-cas à base de riz, rouleaux de printemps, sushis, taboulé, tortillas, tacos, plats cuisinés à base des produits précités ; produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), gazon naturel, fruits et légumes frais, algues pour l'alimentation humaine, champignons frais, herbes potagères fraîches, crustacés vivants, oeufs de poisson, semences, bulbes, arbres, arbustes, plantes et fleurs naturelles, arbres de Noël, aliments et boissons pour animaux, friandises pour animaux, produits pour litière, malt, appâts pour la pêche (vivants), animaux vivants ; bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons isotoniques, limonades, boissons de fruits et jus de fruits, jus de tomates, jus végétaux (boissons), sirops pour boissons, préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de thé, café ou de cacao, des boissons lactées), pastilles et poudres pour boissons gazeuses, essences pour la préparation des boissons, préparations pour faire des liqueurs ; boissons alcooliques (à l'exception des bières), apéritifs, cidres, cocktails (à base d'alcools), digestifs (alcools et liqueurs), eaux-de-vie, spiritueux, vins, rhum, vodka, whisky, essences et extraits alcooliques ; Tabac, articles pour fumeurs, allumettes, briquets pour fumeurs, boîtes et étuis à cigares et cigarettes, appareils de poche pour rouler les cigarettes, filtres pour cigarettes, cendriers pour fumeurs, coupe-cigares, papier à cigarettes, pipes, cure-pipes ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) permettant aux consommateurs de les voir, de les choisir et de les acheter commodément dans un commerce de proximité, y compris dans des magasins, supermarchés et hypermarchés, des produits suivants : produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et parasiticides) ; produits pour la conservation des fleurs, produits chimiques pour l'imperméabilisation du cuir, des matières textiles ; produits chimiques pour l'avivage des matières textiles, produits pour adoucir l'eau, détartrants autres qu'à usage domestique, matières plastiques à l'état brut, engrais pour les terres, compost, préparations d'oligo-éléments pour les plantes, terre pour la culture, terreau, compositions extinctrices, adhésifs (matières collantes) pour l'industrie, colles (apprêts) ; colles pour l'industrie, pour affiches, pour papiers peints, pour le cuir ; produits pour décoller, dissolvants pour vernis, pâte de bois, additifs chimiques pour carburants et huiles, antigels, liquides pour freins, produits pour économiser les combustibles, compositions pour la réparation des pneumatiques, acétone, acide chlorhydrique, eau distillée, eau acidulée pour la recharge des accumulateurs, eau oxygénée ; couleurs, peintures et vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures), lasures (peintures), enduits (peintures), encres d'imprimerie, cartouches d'encre (toner) pour imprimantes et photocopieurs, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, diluants et liants pour couleurs, laques et peintures, matières tinctoriales, colorants pour aliments et boissons, teintures pour chaussures ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations et produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; eau de Javel, détachants, assouplisseurs, produits pour enlever la peinture, papier émeri, produits pour l'enlèvement de la rouille, adjuvants, décapants, détartrants à usage domestique, détergents (détersifs) autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical, produits pour le dérouillement, cires à parquets, cirages, savons, savons désinfectants, produits de parfumerie, huiles essentielles, désodorisants à usage personnel (parfumerie), cosmétiques, produits pour le soin des cheveux, dentifrices, produits de maquillage et de démaquillage, produits de rasage, produits de toilette, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau), shampooings pour animaux de compagnie, encens, bois odorants, pots-pourris odorants ; huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs), huiles pour moteurs, carburants, gasoil, additifs non chimiques pour carburants, matières éclairantes, bougies et mèches (éclairage), chandelles, bougies parfumées, allume-feu, briquettes combustibles, alcool à brûler, gaz d'éclairage, charbon de bois (combustible), bois à brûler, graisses pour le cuir, graisse pour armes, graisses pour chaussures ; produits pharmaceutiques, produits vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime, produits pharmaceutiques pour les soins de la peau ; Substances, boissons, aliments diététiques à usage médical, compléments nutritionnels à usage médical, préparations médicales pour l'amincissement, infusions médicinales, herbes médicinales, tisanes, préparations de vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale, suppléments alimentaires minéraux, aliments et farines lactées pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, antiseptiques, désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que les savons, produits pour la destruction des animaux nuisibles, produits anti-insectes, insecticides, insectifuges, fongicides, herbicides, produits antiparasitaires, colliers antiparasitaires pour animaux, produits pour laver les animaux, produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil), coton antiseptique, coton hydrophile ; bandes, serviettes et culottes hygiéniques, tampons pour la menstruation, produits pour la stérilisation, adhésifs pour prothèses dentaires, désodorisants autres qu'à usage personnel, produits pour la purification de l'air, solutions pour verres de contact ; métaux communs et leurs alliages, matériaux de constructions métalliques, constructions transportables métalliques, monuments, plaques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, abris de jardin métalliques, serres de jardin métalliques, conduites d'eau métalliques, échafaudages métalliques, échelles métalliques, portails métalliques, palettes de manutention métalliques, roulettes de meubles métalliques, enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles (métalliques), cloisons et clôtures métalliques, grillages souples métalliques (clôtures), coffres-forts, câbles et fils métalliques non-électriques, serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique, manches d'outils métalliques, articles de clouterie, tuyaux métalliques, chaînes métalliques, anneaux métalliques, charnières métalliques ; cadres et châssis de fenêtres et de portes métalliques ; fenêtres et portes métalliques, chenets, garde-feu métalliques, clés, cadenas, clochettes, boîte à lettres en métal, boîtes à outils vides en métal, fils à lier métalliques, fils d'antenne, récipients d'emballage métalliques ; boîtes, caisses, coffres, paniers et conteneurs métalliques ; escabeaux métalliques, patères métalliques pour vêtements, piquets de tente métalliques, manches à balais métalliques, bandes à lier métalliques, capsules et fermetures de bouteilles métalliques, distributeurs fixes de serviettes, plaques d'immatriculation métalliques, cabines de bains métalliques, sonnettes, pièges pour animaux, girouettes, objets d'art en métaux communs ; machines-outils, outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), bougies d'allumage pour moteurs à explosion, alternateurs, économiseurs de carburants pour moteurs, carburateurs, accouplements non électriques et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), crics (machines), perceuses à main électriques, pompes à air comprimé, pompes électriques, pompes d'arrosage, pompes de relevage, compresseurs, surpresseurs, lames (parties de machines), scies à bûches, fendeuses de bûches ; couteaux, cisailles et ciseaux électriques, scies électriques, tronçonneuses électriques, pistolets à colle électriques, pistolets pour la peinture, chalumeaux et fers à souder à gaz, nettoyeurs haute pression électriques, perches d'élagage, tondeuses (machines), tondeuses à gazon (machines), dévidoirs mécaniques pour tuyaux flexibles ; instruments agricoles, autres que ceux entraînés manuellement, machines agricoles, couveuses pour les oeufs, pompes d'aération pour aquariums, ; Appareils électromécaniques pour la préparation des aliments et des boissons, machines et robots de cuisine électriques, broyeurs ménagers électriques, appareils de lavage, installations de lavage pour véhicules, machines à laver le linge et la vaisselle, essoreuses, aspirateurs de poussière, sacs pour aspirateurs, cireuses à parquet électriques, cireuses électriques pour chaussures, machines et appareils électriques de nettoyage, machines pour le bâtiment et les travaux publics ; bétonnières électriques et thermiques, machines pour l'empaquetage, machines pour le travail du bois, du cuir ou des matières plastiques ; machines à imprimer, machines pour la photocomposition, machines à coudre et à tricoter, appareils pour la reliure, outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique, fourchettes, cuillers, autres que pour la pêche et pour médicaments, herses, scarificateurs, débrousailleuses électriques, tailles haies électriques, haches, masses, serpettes, sécateurs, ébrancheurs, faux, faucilles, armes blanches, ciseaux, outils et instruments à main pour le jardinage actionnés manuellement, marteaux, pinces coupantes, limes à bois, tournevis ; outils mécaniques pour hacher, découper les aliments ; ouvre-boîtes non électriques, rasoirs, lames de rasoirs, nécessaires de rasage, limes et pinces à ongles, coupe-ongles, tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques, pinces à épiler ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), interrupteurs, prises de courant, fusibles, cache-prise, piles électriques, batteries d'allumage, accouplements électriques, appareils de soudure électriques, fers à repasser électriques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, disques compacts audio et vidéo, lecteurs de disques optiques numériques (lecteurs DVD),; caméras vidéo, appareils téléphoniques, chargeurs de batteries pour téléphones, sacs, housses et étuis pour téléphones portables et équipements téléphoniques, nécessaires mains libres pour téléphones, appareils de télévision, antennes, diapositives, appareils de projection et écrans, étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques, machines à dicter, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, guichets automatiques, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, publications électroniques téléchargeables, agendas électroniques, jumelles (optique), lunettes (optique), étuis à lunettes, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes de crédit et de paiement, cartes cadeaux de paiement, cartes magnétiques d'identification, cartes de téléphone, boussoles, ceintures et gilets de natation, masques et combinaisons de plongée, balances, casques de protection, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, filets de protection contre les accidents ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations, les pollutions et le feu ; baromètres, alcoomètres, extincteurs, sabliers, serrures électriques, sonnettes de portes électriques, instruments d'alarme, alarmes contre le vol, aimants, aimants décoratifs (magnets) ; Appareils et instruments médicaux et vétérinaires, inhalateurs, appareils pour le diagnostic à usage médical, articles et chaussures orthopédiques, matériel de suture, bandes élastiques, thermomètres à usage médical, sacs à glace à usage médical, appareils médicaux pour exercice corporel, appareils pour massages esthétiques, oreillers contre l'insomnie ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau ; installations sanitaires, jets d'eau ornementaux, fontaines, cabines de douche, lavabos, baignoires, robinets ; appareils pour la désodorisation et la purification de l'air, dispositifs pour le refroidissement et le conditionnement de l'air, installations pour le refroidissement de l'eau, ventilateurs électriques à usage personnel, appareils pour la purification de l'eau, stérilisateurs, filtres pour l'eau potable, capteurs solaires (chauffage), hottes d'aération, réchauds électriques, hachoirs électriques, trancheuses à jambon électriques, hottes aspirantes de cuisine, armoires frigorifiques, récipients frigorifiques, autocuiseurs électriques, chauffe-biberons électriques, bouilloires électriques, barbecues, glacières, installations de cuisson, fours, cuisinières, appareils de cuisson à micro-ondes, congélateurs, réfrigérateurs, allume-gaz, grille-pain, cafetières électriques, friteuses électriques, appareils à glace, sèche-cheveux, installations de sauna, appareils à bronzer, vaporisateurs faciaux (saunas), sécheurs de linge électriques, chaufferettes, cheminées d'appartement, ampoules et lampes électriques, lampes d'éclairage, groupes électrogènes pour la production d'électricité ; phares et feux de véhicules, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, bateaux, canots, caravanes, motocyclettes, bicyclettes, chariots à bascule, camions, remorques (véhicules), moteurs, amortisseurs, capots, carrosserie, chaînes, châssis, pare-chocs, stores (pare-soleil) pour automobiles, pare-brise, freins et garnitures de freins pour véhicules, indicateurs de direction pour véhicules, essuie-glace, rétroviseurs, chambres à air et clous pour pneumatiques, pneumatiques, appuie-tête et ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; béquilles, cadres, filets, freins, guidons, selles, pompes de bicyclette ; voitures d'enfants, trottinettes, housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules, porte-bagages, porte vélos, porte-skis pour véhicules, poussettes, antivols pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, chariots élévateurs, chariots de manutention, chariots à provision, brouettes, tondeuses auto-portées, robots de tonte, coupe-herbes, motoculteurs, motobineuses ; armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, feux d'artifice, pétards, pistolets à air (armes), carabines, fusils, fusils lance harpons, étuis pour fusils, armes de protection à base de gaz lacrymogène, sprays de défense personnelle, bandoulières pour armes, cartouchières, parties constitutives des armes à feu (à l'exception des lunettes de visée), fusées de signalisation ; métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire, articles de bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques, montres et bracelets de montres, boutons de manchette, épingles de cravates, épinglettes (bijouterie), porte-clés de fantaisie, cadrans solaires, monnaies, figurines (statuettes) en métaux précieux, objets d'art en métaux précieux ; instruments de musique et parties constitutives des instruments de musique, boîtes à musique, chevalets pour instruments de musique, diapasons, étuis pour instruments de musique ; papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie), cartonnages ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; Feuilles (papeterie), produits de l'imprimerie, caractères d'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, boîtes de peinture (matériel scolaire), machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), fournitures scolaires, agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, crayons, porte-mine, gommes à effacer, enveloppes, de classeurs, albums, livres, périodiques, almanachs, brochures, cahiers, catalogues, calendriers, lithographies, gravures, peintures (tableaux), affiches, cartes géographiques, journaux, bobines pour rubans encreurs, machines à cacheter, timbres-poste, distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie), serviettes à démaquiller en papier, couches-culottes en papier ou en cellulose, filtres à café en papier, décalcomanies, sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques), sachets pour la cuisson par micro-ondes, enseignes en papier ou en carton, papier hygiénique, linge de table en papier, essuie-mains, mouchoirs en papier, cartes de voeux, cartes postales, patrons pour la couture, chapelets, globes terrestres, bons, coupons de réduction, billets (tickets), cartes cadeaux de paiement, chèques cadeaux de paiement, cartes de fidélité non magnétiques, cartes d'identification non magnétiques ; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica, garnitures d'étanchéité ou d'isolation, bagues d'étanchéité, produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques, tuyaux d'arrosage, récupérateurs d'eau de pluie en matières plastiques, pique-fleurs en mousse, fibres de verre pour l'isolation, matières pour l'insonorisation, feuilles anti-éblouissantes pour vitres, gants isolants ; vernis, papiers, enduits, tissus et peintures isolants ; mastics pour joints ; sacs, enveloppes, pochettes pour l'emballage en caoutchouc ; anneaux, bouchons en caoutchouc, fils élastiques ou en matières plastiques non à usage textile ; cuir et imitation du cuir, peaux d'animaux, sellerie, cannes, boîtes en cuir ou en carton-cuir, boîtes à chapeaux en cuir, malles et valises, sacs à main, sacs à dos, sacs à provisions, sacs de plage, cartables, sacs à roulettes, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), portefeuilles, porte-cartes (portefeuilles), porte-documents, serviettes (maroquinerie), étuis pour clés (maroquinerie), porte-monnaie non en métaux précieux, parasols, parapluies, ombrelles, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits vanity-case, brides (harnais), sacoches pour porter les enfants, colliers et habits pour animaux ; matériaux de construction non métalliques, ciment, béton, récupérateurs d'eau de pluie en béton, enduits, plâtre, pierre, marbre, bois de construction, placage ; cadres en bois pour ruches, boiseries, contre-plaqué, enduits, lames de parquets, plâtre, asphalte, poix, bitume, gravier, briques, vitres, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, revêtements (construction), carrelages non métalliques, cheminées non métalliques, échafaudages non métalliques, escaliers non métalliques, fenêtres et portes non métalliques, portails non métalliques, abris de jardin non métalliques, serres de jardin non métalliques, stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles, piscines, bassins (constructions non métalliques), cabines de bain non métalliques, conduites d'eau non métalliques, tuyaux de drainage non métalliques, constructions transportables non métalliques, constructions non transportables non métalliques, aquariums (constructions), monuments non métalliques, colonnes d'affichage non métalliques ; Meubles, présentoirs, glaces (miroirs), cadres (à l'exception de ceux pour la construction), objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, paniers et corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en matières plastiques, boîtes en bois ou en matières plastiques, niches et couchettes pour animaux d'intérieur, mangeoires pour oiseaux, clapiers pour animaux, litières pour animaux, tableaux d'affichage, établis, métiers à broder, plaques d'immatriculation non métalliques, enseignes en bois ou en matières plastiques, serrurerie non métallique et non électrique, distributeurs fixes de serviettes non métalliques, parcs pour bébés, berceaux, trotteurs pour enfants ; sacs de couchage pour le camping, coussins, oreillers, sommiers, matelas, cintres et housses à vêtements, anneaux, tringles et crochets de rideaux, échelles en bois ou en matières plastiques, décorations en matières plastiques pour aliments, stores d'intérieur à lamelles, mannequins ; ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine et faïence, vaisselle non en métaux précieux, batteries de cuisine, assiettes, bols, gobelets, bonbonnières, bocaux, non en métaux précieux, récipients à boire, casseroles, confiturier, non en métaux précieux, boîtes en verre, boîtes à biscuits, nécessaires pour pique-nique (vaisselle), récipients calorifuges pour les aliments, bouteilles isolantes, tire-bouchons, ouvre-bouteilles, sacs isothermes, gourdes, glacières portatives non électriques, distributeurs de savon, distributeur de papier hygiénique, boîtes à savon, pinces à linge, poubelles, de bassins (récipients), cuvettes ; matériel de nettoyage, à savoir instruments de nettoyage actionnés manuellement ; pièges à insectes, aquariums d'appartement, pots à fleurs, corbeilles à usage domestique non en métaux précieux, peignes, éponges, brosses, brosses à dents, brosses à ongles, pulvérisateurs de parfums, pots de chambre, cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants), voiles (gréements), sacs et sachets pour l'emballage en matières textiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes, filets, filets de pêche, hamacs, fils à lier non métalliques, fils à usage textile, fils élastiques ou en matières plastiques à usage textile, tissus, tissus d'ameublement, linge de lit et de maison, linge de table (à l'exception du linge de table en papier), draps, taies d'oreillers, dessus de lit, édredons (couvre-pieds de duvet), enveloppes de matelas, linge de bain (à l'exception de l'habillement), serviettes de table en matières textiles, serviettes et gants de toilette en matières textiles, tapis de billard, tentures murales en matières textiles, rideaux en matières plastiques ou en matières textiles, nappes non en papier, toiles cirées (nappes), sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps), moustiquaires, étiquettes en tissu, housses de protection pour meubles, housses de protection pour piscines, housses de protection pour barbecues, stores en matières textiles, mouchoirs de poche (en matières textiles) ; vêtements, tricots, lingerie de corps, sous-vêtements, pyjamas, robes de chambre, chandails, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, imperméables, chemises, blouses, cravates, foulards, écharpes, voiles (vêtements), châles, ceintures (habillement), ceintures porte-monnaie (habillement), gants (habillement), bretelles, ; Chapellerie, chapeaux, casquettes, bandeaux pour la tête (habillement), bonnets de douche, articles chaussants, chaussettes, bas, collants, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes, sabots, chaussures de plage, chaussures de ski, chaussures de sport, caleçons et costumes de bain, bonnets de bain, maillots de bain, vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des vêtements de plongée), gilets de chasse, combinaison de ski nautique, combinaison de pluie, manteau de pluie, pantalon de pluie, tabliers, combinaison de travail, bavoirs non en papier, costumes de mascarade ; articles de mercerie (à l'exception des fils), passementerie, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, boutons-pression, fleurs et fruits artificiels, épinglettes, agrafes et attaches pour vêtements, boucles (accessoires d'habillement), badges ornementaux, ornements de chapeaux, non en métaux précieux, bandeaux et filets pour les cheveux, épingles et pinces à cheveux, barrettes, perruques, colifichets, fermetures à glissière, lacets de chaussures, boucles de chaussures, attaches de bretelles, fermoirs de ceintures, rubans élastiques, jabots (dentelles), pièces collables à chaud pour l'ornement ou la réparation d'articles textiles (mercerie), boîtes à couture ; tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et peintures), tentures murales non en matières textiles, tapis pour automobiles, descentes de bain (tapis), tapis de gymnastique, tapis antiglissants, de gazon artificiel, de jeux, de jouets, d'articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, vêtements, tapis et chaussures), fauteuils de piscine gonflables, gonfleurs pour ballons et articles gonflables, décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries), objets de cotillon, masques de carnaval, balançoires, balles et ballons de jeu, chevaux à bascule (jouets), piscines (articles de jeu ou de sport), billes et jetons pour jeux, peluches, poupées et maisons de poupées, marionnettes, vêtements de poupées, figurines (jouets), jeux de société, jeux de construction, toupies (jouets), mobiles (jouets), véhicules (jouets), trottinettes, patins à roulettes, planches à roulettes, cerfs-volants, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, raquettes, boules de jeu, palmes pour nageurs, planches de surf, planches à voile, armes d'escrime, gants de boxe, de base-ball, de golf, cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, hameçons, engins pour l'exercice corporel et appareils de culture physique, bicyclettes fixes d'entraînement, jouets pour animaux domestiques ; viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, charcuterie, croquettes alimentaires, fruits, champignons et légumes conservés, séchés, congelés et cuits, pulpes et salades de fruits, salades de légumes, conserves de viande, poisson, légumes et de fruits, confitures, marmelades, compotes, gelées comestibles, pollen préparé pour l'alimentation, extraits d'algues à usage alimentaire, graines de soja conservées à usage alimentaire, protéines pour l'alimentation humaine, consommés, potages, soupes, jus végétaux pour la cuisine, oeufs, lait, beurre, crème, yaourts, fromages et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, préparations pour faire des bouillons, pommes chips, plats cuisinés à base des produits précités ; café, thé, cacao, chocolat, produits de chocolaterie, préparations végétales remplaçant le café, succédanés du café, boissons à base de café, thé, cacao, chocolat, infusions non médicinales, sucre, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, riz, tapioca, sagou, pâtes alimentaires, semoule, farines et préparations faites de céréales ; flocons de céréales séchées, pain, pâtisserie, gâteaux, brioches, crêpes, tartes, tourtes, confiserie, ; Sucreries, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical, anis (grains), anis étoilé, extrait de malt pour l'alimentation, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage alimentaire, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade, ketchup, mayonnaises, assaisonnements, épaississants pour la cuisson de produits alimentaires, algues (condiments), épices, herbes potagères conservées, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, en-cas à base de riz, rouleaux de printemps, sushis, taboulé, tortillas, tacos, plats cuisinés à base des produits précités ; produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), gazon naturel, fruits et légumes frais, algues pour l'alimentation humaine, champignons frais, herbes potagères fraîches, crustacés vivants, oeufs de poisson, semences, bulbes, arbres, arbustes, plantes et fleurs naturelles, arbres de Noël, aliments et boissons pour animaux, friandises pour animaux, produits pour litière, malt, appâts pour la pêche (vivants), animaux vivants ; bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons isotoniques, limonades, boissons de fruits et jus de fruits, jus de tomates, jus végétaux (boissons), sirops pour boissons, préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de thé, café ou de cacao, des boissons lactées), pastilles et poudres pour boissons gazeuses, essences pour la préparation des boissons, préparations pour faire des liqueurs ; boissons alcooliques (à l'exception des bières), apéritifs, cidres, cocktails (à base d'alcools), digestifs (alcools et liqueurs), eaux-de-vie, spiritueux, vins, rhum, vodka, whisky, essences et extraits alcooliques ; tabac, articles pour fumeurs, allumettes, briquets pour fumeurs, boîtes et étuis à cigares et cigarettes, appareils de poche pour rouler les cigarettes, filtres pour cigarettes, cendriers pour fumeurs, coupe-cigares, papier à cigarettes, pipes, cure-pipes ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance, des produits suivants : produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et parasiticides) ; produits pour la conservation des fleurs, produits chimiques pour l'imperméabilisation du cuir, des matières textiles ; produits chimiques pour l'avivage des matières textiles, produits pour adoucir l'eau, détartrants autres qu'à usage domestique, matières plastiques à l'état brut, engrais pour les terres, compost, préparations d'oligo-éléments pour les plantes, terre pour la culture, terreau, compositions extinctrices, adhésifs (matières collantes) pour l'industrie, colles (apprêts) ; colles pour l'industrie, pour affiches, pour papiers peints, pour le cuir ; produits pour décoller, dissolvants pour vernis, pâte de bois, additifs chimiques pour carburants et huiles, antigels, liquides pour freins, produits pour économiser les combustibles, compositions pour la réparation des pneumatiques, acétone, acide chlorhydrique, eau distillée, eau acidulée pour la recharge des accumulateurs, eau oxygénée ; couleurs, peintures et vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures), lasures (peintures), enduits (peintures), encres d'imprimerie, cartouches d'encre (toner) pour imprimantes et photocopieurs, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, diluants et liants pour couleurs, laques et peintures, matières tinctoriales, colorants pour aliments et boissons, teintures pour chaussures ; Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations et produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; eau de Javel, détachants, assouplisseurs, produits pour enlever la peinture, papier émeri, produits pour l'enlèvement de la rouille, adjuvants, décapants, détartrants à usage domestique, détergents (détersifs) autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical, produits pour la dérouillement, cires à parquets, cirages, savons, savons désinfectants, produits de parfumerie, huiles essentielles, désodorisants à usage personnel (parfumerie), cosmétiques, produits pour le soin des cheveux, dentifrices, produits de maquillage et de démaquillage, produits de rasage, produits de toilette, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau), shampooings pour animaux de compagnie, encens, bois odorants, pots-pourris odorants ; huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs), huiles pour moteurs, carburants, gasoil, additifs non chimiques pour carburants, matières éclairantes, bougies et mèches (éclairage), chandelles, bougies parfumées, allume-feu, briquettes combustibles, alcool à brûler, gaz d'éclairage, charbon de bois (combustible), bois à brûler, graisses pour le cuir, graisse pour armes, graisses pour chaussures ; produits pharmaceutiques, produits vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime, produits pharmaceutiques pour les soins de la peau ; substances, boissons, aliments diététiques à usage médical, compléments nutritionnels à usage médical, préparations médicales pour l'amincissement, infusions médicinales, herbes médicinales, tisanes, préparations de vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale, suppléments alimentaires minéraux, aliments et farines lactées pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, antiseptiques, désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que les savons, produits pour la destruction des animaux nuisibles, produits anti-insectes, insecticides, insectifuges, fongicides, herbicides, produits antiparasitaires, colliers antiparasitaires pour animaux, produits pour laver les animaux, produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil), coton antiseptique, coton hydrophile ; bandes, serviettes et culottes hygiéniques, tampons pour la menstruation, produits pour la stérilisation, adhésifs pour prothèses dentaires, désodorisants autres qu'à usage personnel, produits pour la purification de l'air, solutions pour verres de contact ; métaux communs et leurs alliages, matériaux de constructions métalliques, constructions transportables métalliques, monuments, plaques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, abris de jardin métalliques, serres de jardin métalliques, conduites d'eau métalliques, échafaudages métalliques, échelles métalliques, portails métalliques, palettes de manutention métalliques, roulettes de meubles métalliques, enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles (métalliques), cloisons et clôtures métalliques, grillages souples métalliques (clôtures), coffres-forts, câbles et fils métalliques non-électriques, serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique, manches d'outils métalliques, articles de clouterie, tuyaux métalliques, chaînes métalliques, anneaux métalliques, charnières métalliques ; cadres et châssis de fenêtres et de portes métalliques ; fenêtres et portes métalliques, chenets, garde-feu métalliques, clés, cadenas, clochettes, boîte à lettres en métal, boîtes à outils vides en métal, fils à lier métalliques, fils d'antenne, récipients d'emballage métalliques ; Boîtes, caisses, coffres, paniers et conteneurs métalliques ; escabeaux métalliques, patères métalliques pour vêtements, piquets de tente métalliques, manches à balais métalliques, bandes à lier métalliques, capsules et fermetures de bouteille métalliques, distributeurs fixes de serviettes, plaques d'immatriculation métalliques, cabines de bains métalliques, sonnettes, pièges pour animaux, girouettes, objets d'art en métaux communs ; machines-outils, outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), bougies d'allumage pour moteurs à explosion, alternateurs, économiseurs de carburants pour moteurs, carburateurs, accouplements non électriques et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), crics (machines), perceuses à main électriques, pompes à air comprimé, pompes électriques, pompes d'arrosage, pompes de relevage, compresseurs, surpresseurs, lames (parties de machines), scies à bûches, fendeuses de bûches ; couteaux, cisailles et ciseaux électriques, scies électriques, tronçonneuses électriques, pistolets à colle électriques, pistolets pour la peinture, chalumeaux et fers à souder à gaz, nettoyeurs haute pression électriques, perches d'élagage, tondeuses (machines), tondeuses à gazon (machines), dévidoirs mécaniques pour tuyaux flexibles ; instruments agricoles, autres que ceux entraînés manuellement, machines agricoles, couveuses pour les oeufs, pompes d'aération pour aquariums, appareils électromécaniques pour la préparation des aliments et des boissons, machines et robots de cuisine électriques, broyeurs ménagers électriques, appareils de lavage, installations de lavage pour véhicules, machines à laver le linge et la vaisselle, essoreuses, aspirateurs de poussière, sacs pour aspirateurs, cireuses à parquet électriques, cireuses électriques pour chaussures, machines et appareils électriques de nettoyage, machines pour le bâtiment et les travaux publics ; bétonnières électriques et thermiques, machines pour l'empaquetage, machines pour le travail du bois, du cuir ou des matières plastiques ; machines à imprimer, machines pour la photocomposition, machines à coudre et à tricoter, appareils pour la reliure, outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique, fourchettes, cuillers, autres que pour la pêche et pour médicaments, herses, scarificateurs, débrousailleuses électriques, tailles haies électriques, haches, masses, serpettes, sécateurs, ébrancheurs, faux, faucilles, armes blanches, ciseaux, outils et instruments à main pour le jardinage actionnés manuellement, marteaux, pinces coupantes, limes à bois, tournevis ; outils mécaniques pour hacher, découper les aliments ; ouvre-boîtes non électriques, rasoirs, lames de rasoirs, nécessaires de rasage, limes et pinces à ongles, coupe-ongles, tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques, pinces à épiler ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), interrupteurs, prises de courant, fusibles, cache-prise, piles électriques, batteries d'allumage, accouplements électriques, appareils de soudure électriques, fers à repasser électriques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, disques compacts audio et vidéo, lecteurs de disques optiques numériques (lecteurs DVD), caméras vidéo, appareils téléphoniques, ; chargeurs de batteries pour téléphones, sacs, housses et étuis pour téléphones portables et équipements téléphoniques, nécessaires mains libres pour téléphones, appareils de télévision, antennes, diapositives, appareils de projection et écrans, étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques, machines à dicter, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, guichets automatiques, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, publications électroniques téléchargeables, agendas électroniques, jumelles (optique), lunettes (optique), étuis à lunettes, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes de crédit et de paiement, cartes cadeaux de paiement, cartes magnétiques d'identification, cartes de téléphone, boussoles, ceintures et gilets de natation, masques et combinaisons de plongée, balances, casques de protection, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, filets de protection contre les accidents ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations, les pollutions et le feu ; baromètres, alcoomètres, extincteurs, sabliers, serrures électriques, sonnettes de portes électriques, instruments d'alarme, alarmes contre le vol, aimants, aimants décoratifs (magnets) ; appareils et instruments médicaux et vétérinaires, inhalateurs, appareils pour le diagnostic à usage médical, articles et chaussures orthopédiques, matériel de suture, bandes élastiques, thermomètres à usage médical, sacs à glace à usage médical, appareils médicaux pour exercice corporel, appareils pour massages esthétiques, oreillers contre l'insomnie ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau ; installations sanitaires, jets d'eau ornementaux, fontaines, cabines de douche, lavabos, baignoires, robinets ; appareils pour la désodorisation et la purification de l'air, dispositifs pour le refroidissement et le conditionnement de l'air, installations pour le refroidissement de l'eau, ventilateurs électriques à usage personnel, appareils pour la purification de l'eau, stérilisateurs, filtres pour l'eau potable, capteurs solaires (chauffage), hottes d'aération, réchauds électriques, hachoirs électriques, trancheuses à jambon électriques, hottes aspirantes de cuisine, armoires frigorifiques, récipients frigorifiques, autocuiseurs électriques, chauffe-biberons électriques, bouilloires électriques, barbecues, glacières, installations de cuisson, fours, cuisinières, appareils de cuisson à micro-ondes, congélateurs, réfrigérateurs, allume-gaz, grille-pain, cafetières électriques, friteuses électriques, appareils à glace, sèche-cheveux, installations de sauna, appareils à bronzer, vaporisateurs faciaux (saunas), sécheurs de linge électriques, chaufferettes, cheminées d'appartement, ampoules et lampes électriques, lampes d'éclairage, groupes électrogènes pour la production d'électricité ; phares et feux de véhicules, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, bateaux, canots, caravanes, motocyclettes, bicyclettes, chariots à bascule, camions, remorques (véhicules), moteurs, amortisseurs, capots, carrosserie, chaînes, châssis, pare-chocs, stores (pare-soleil) pour automobiles, pare-brise, freins et garnitures de freins pour véhicules, indicateurs de direction pour véhicules, essuie-glace, rétroviseurs, chambres à air et clous pour pneumatiques, pneumatiques, appuie-tête et ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; béquilles, cadres, filets, freins, guidons, selles, pompes de bicyclette ; Voitures d'enfants, trottinettes, housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules, porte-bagages, porte vélos, porte-skis pour véhicules, poussettes, antivols pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, chariots élévateurs, chariots de manutention, chariots à provision, brouettes, tondeuses auto-portées, robots de tonte, coupe-herbes, motoculteurs, motobineuses ; armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, feux d'artifice, pétards, pistolets à air (armes), carabines, fusils, fusils lance harpons, étuis pour fusils, armes de protection à base de gaz lacrymogène, sprays de défense personnelle, bandoulières pour armes, cartouchières, parties constitutives des armes à feu (à l'exception des lunettes de visée), fusées de signalisation ; métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire, articles de bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques, montres et bracelets de montres, boutons de manchette, épingles de cravates, épinglettes (bijouterie), porte-clés de fantaisie, cadrans solaires, monnaies, figurines (statuettes) en métaux précieux, objets d'art en métaux précieux ; instruments de musique et parties constitutives des instruments de musique, boîtes à musique, chevalets pour instruments de musique, diapasons, étuis pour instruments de musique ; papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie), cartonnages ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; feuilles (papeterie), produits de l'imprimerie, caractères d'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, boîtes de peinture (matériel scolaire), machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), fournitures scolaires, agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, crayons, porte-mine, gommes à effacer, enveloppes, de classeurs, albums, livres, périodiques, almanachs, brochures, cahiers, catalogues, calendriers, lithographies, gravures, peintures (tableaux), affiches, cartes géographiques, journaux, bobines pour rubans encreurs, machines à cacheter, timbres-poste, distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie), serviettes à démaquiller en papier, couches-culottes en papier ou en cellulose, filtres à café en papier, décalcomanies, sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques), sachets pour la cuisson par micro-ondes, enseignes en papier ou en carton, papier hygiénique, linge de table en papier, essuie-mains, mouchoirs en papier, cartes de voeux, cartes postales, patrons pour la couture, chapelets, globes terrestres, bons, coupons de réduction, billets (tickets), cartes cadeaux de paiement, chèques cadeaux de paiement, cartes de fidélité non magnétiques, cartes d'identification non magnétiques ; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica, garnitures d'étanchéité ou d'isolation, bagues d'étanchéité, produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques, tuyaux d'arrosage, récupérateurs d'eau de pluie en matières plastiques, pique-fleurs en mousse, fibres de verre pour l'isolation, matières pour l'insonorisation, feuilles anti-éblouissantes pour vitres, gants isolants ; vernis, papiers, enduits, tissus et peintures isolants ; mastics pour joints ; sacs, enveloppes, pochettes pour l'emballage en caoutchouc ; anneaux, bouchons en caoutchouc, fils élastiques ou en matières plastiques non à usage textile ; cuir et imitation du cuir, peaux d'animaux, sellerie, cannes, boîtes en cuir ou en carton-cuir, boîtes à chapeaux en cuir, malles et valises, sacs à main, sacs à dos, sacs à provisions, ; sacs de plage, cartables, sacs à roulettes, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), portefeuilles, porte-cartes (portefeuilles), porte-documents, serviettes (maroquinerie), étuis pour clés (maroquinerie), porte-monnaie non en métaux précieux, parasols, parapluies, ombrelles, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits vanity-case, brides (harnais), sacoches pour porter les enfants, colliers et habits pour animaux ; matériaux de construction non métalliques, ciment, béton, récupérateurs d'eau de pluie en béton, enduits, plâtre, pierre, marbre, bois de construction, placage ; cadres en bois pour ruches, boiseries, contre-plaqué, enduits, lames de parquets, plâtre, asphalte, poix, bitume, graviers, briques, vitres, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, revêtements (construction), carrelages non métalliques, cheminées non métalliques, échafaudages non métalliques, escaliers non métalliques, fenêtres et portes non métalliques, portails non métalliques, abris de jardin non métalliques, serres de jardin non métalliques, stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles, piscines, bassins (constructions non métalliques), cabines de bain non métalliques, conduites d'eau non métalliques, tuyaux de drainage non métalliques, constructions transportables non métalliques, constructions non transportables non métalliques, aquariums (constructions), monuments non métalliques, colonnes d'affichage non métalliques ; meubles, présentoirs, glaces (miroirs), cadres (à l'exception de ceux pour la construction), objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, paniers et corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en matières plastiques, boîtes en bois ou en matières plastiques, niches et couchettes pour animaux d'intérieur, mangeoires pour oiseaux, clapiers pour animaux, litières pour animaux, tableaux d'affichage, établis, métiers à broder, plaques d'immatriculation non métalliques, enseignes en bois ou en matières plastiques, serrurerie non métallique et non électrique, distributeurs fixes de serviettes non métalliques, parcs pour bébés, berceaux, trotteurs pour enfants ; sacs de couchage pour le camping, coussins, oreillers, sommiers, matelas, cintres et housses à vêtements, anneaux, tringles et crochets de rideaux, échelles en bois ou en matières plastiques, décorations en matières plastiques pour aliments, stores d'intérieur à lamelles, mannequins ; ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine et faïence, vaisselle non en métaux précieux, batteries de cuisine, assiettes, bols, gobelets, bonbonnières, bocaux, non en métaux précieux, récipients à boire, casseroles, confiturier, non en métaux précieux, boîtes en verre, boîtes à biscuits, nécessaires pour pique-nique (vaisselle), récipients calorifuges pour les aliments, bouteilles isolantes, tire-bouchons, ouvre-bouteilles, sacs isothermes, gourdes, glacières portatives non électriques, distributeurs de savon, distributeur de papier hygiénique, boîtes à savon, pinces à linge, poubelles, de bassins (récipients), cuvettes ; matériel de nettoyage, à savoir instruments de nettoyage actionnés manuellement ; pièges à insectes, aquariums d'appartement, pots à fleurs, corbeilles à usage domestique non en métaux précieux, peignes, éponges, brosses, brosses à dents, brosses à ongles, pulvérisateurs de parfums, pots de chambre, cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants), voiles (gréements), sacs et sachets pour l'emballage en matières textiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes, filets, filets de pêche, hamacs, fils à lier non métalliques, fils à usage textile, fils élastiques ou en matières plastiques à usage textile, tissus, tissus d'ameublement, linge de lit et de maison, linge de table (à l'exception du linge de table en papier), draps, taies d'oreillers, dessus de lit, édredons (couvre-pieds de duvet), enveloppes de matelas, linge de bain (à l'exception de l'habillement), serviettes de table en matières textiles, serviettes et gants de toilette en matières textiles, tapis de billard, tentures murales en matières textiles, rideaux en matières plastiques ou en matières textiles, nappes non en papier, toiles cirées (nappes), sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps), moustiquaires, étiquettes en tissu, housses de protection pour meubles, housses de protection pour piscines, housses de protection pour barbecues, stores en matières textiles, mouchoirs de poche (en matières textiles) ; vêtements, tricots, lingerie de corps, sous-vêtements, pyjamas, robes de chambre, chandails, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, imperméables, chemises, blouses, cravates, foulards, écharpes, voiles (vêtements), châles, ceintures (habillement), ceintures porte-monnaie (habillement), gants (habillement), bretelles, chapellerie, chapeaux, casquettes, bandeaux pour la tête (habillement), bonnets de douche, articles chaussants, chaussettes, bas, collants, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes, sabots, chaussures de plage, chaussures de ski, chaussures de sport, caleçons et costumes de bain, bonnets de bain, maillots de bain, vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des vêtements de plongée), gilets de chasse, combinaison de ski nautique, combinaison de pluie, manteaux de pluie, pantalon de pluie, tabliers, combinaison de travail, bavoirs non en papier, costumes de mascarade ; articles de mercerie (à l'exception des fils), passementerie, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, boutons-pression, fleurs et fruits artificiels, épinglettes, agrafes et attaches pour vêtements, boucles (accessoires d'habillement), badges ornementaux, ornements de chapeaux, non en métaux précieux, bandeaux et filets pour les cheveux, épingles et pinces à cheveux, barrettes, perruques, colifichets, fermetures à glissière, lacets de chaussures, boucles de chaussures, attaches de bretelles, fermoirs de ceintures, rubans élastiques, jabots (dentelles), pièces collables à chaud pour l'ornement ou la réparation d'articles textiles (mercerie), boîtes à couture ; tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et peintures), tentures murales non en matières textiles, tapis pour automobiles, descentes de bain (tapis), tapis de gymnastique, tapis antiglissants, de gazon artificiel, de jeux, de jouets, d'articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, vêtements, tapis et chaussures), fauteuils de piscine gonflables, gonfleurs pour ballons et articles gonflables, décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries), objets de cotillon, masques de carnaval, balançoires, balles et ballons de jeu, chevaux à bascule (jouets), piscines (articles de jeu ou de sport), billes et jetons pour jeux, peluches, poupées et maisons de poupées, marionnettes, vêtements de poupées, figurines (jouets), jeux de société, jeux de construction, toupies (jouets), mobiles (jouets), véhicules (jouets), trottinettes, patins à roulettes, planches à roulettes, cerfs-volants, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, raquettes, boules de jeu, palmes pour nageurs, ; planches de surf, planches à voile, armes d'escrime, gants de boxe, de base-ball, de golf, cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, hameçons, engins pour l'exercice corporel et appareils de culture physique, bicyclettes fixes d'entraînement, jouets pour animaux domestiques ; viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, charcuterie, croquettes alimentaires, fruits, champignons et légumes conservés, séchés, congelés et cuits, pulpes et salades de fruits, salades de légumes, conserves de viande, poisson, légumes et de fruits, confitures, marmelades, compotes, gelées comestibles, pollen préparé pour l'alimentation, extraits d'algues à usage alimentaire, graines de soja conservées à usage alimentaire, protéines pour l'alimentation humaine, consommés, potages, soupes, jus végétaux pour la cuisine, oeufs, lait, beurre, crème, yaourts, fromages et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, préparations pour faire des bouillons, pommes chips, plats cuisinés à base des produits précités ; café, thé, cacao, chocolat, produits de chocolaterie, préparations végétales remplaçant le café, succédanés du café, boissons à base de café, thé, cacao, chocolat, infusions non médicinales, sucre, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, riz, tapioca, sagou, pâtes alimentaires, semoule, farines et préparations faites de céréales, flocons de céréales séchées, pain, pâtisserie, gâteaux, brioches, crêpes, tartes, tourtes, confiserie, sucreries, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical, anis (grains), anis étoilé, extrait de malt pour l'alimentation, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage alimentaire, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade, ketchup, mayonnaises, assaisonnements, épaississants pour la cuisson de produits alimentaires, algues (condiments), épices, herbes potagères conservées, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, en-cas à base de riz, rouleaux de printemps, sushis, taboulé, tortillas, tacos, plats cuisinés à base des produits précités ; produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), gazon naturel, fruits et légumes frais, algues pour l'alimentation humaine, champignons frais, herbes potagères fraîches, crustacés vivants, oeufs de poisson, semences, bulbes, arbres, arbustes, plantes et fleurs naturelles, arbres de Noël, aliments et boissons pour animaux, friandises pour animaux, produits pour litière, malt, appâts pour la pêche (vivants), animaux vivants ; bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons isotoniques, limonades, boissons de fruits et jus de fruits, jus de tomates, jus végétaux (boissons), sirops pour boissons, préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de thé, café ou de cacao, des boissons lactées), pastilles et poudres pour boissons gazeuses, essences pour la préparation des boissons, préparations pour faire des liqueurs ; boissons alcooliques (à l'exception des bières), apéritifs, cidres, cocktails (à base d'alcools), digestifs (alcools et liqueurs), eaux-de-vie, spiritueux, vins, rhum, vodka, whisky, essences et extraits alcooliques ; tabac, articles pour fumeurs, allumettes, briquets pour fumeurs, boîtes et étuis à cigares et cigarettes, appareils de poche pour rouler les cigarettes, filtres pour cigarettes, cendriers pour fumeurs, coupe-cigares, papier à cigarettes, pipes, cure-pipes ; établissement de relevés de comptes, gestion de primes promotionnelles, fidélisation de clientèle et de personnel au travers d'actions promotionnelles ou publicitaires, services de gestion commerciale d'un programme de fidélité offrant des avantages lors d'achats de produits de consommation courante auprès d'hypermarchés, supermarchés et supérettes ; gestion administrative ou commerciale de points de fidélité ou de bons dans le cadre d'un programme de fidélisation de clientèle ; programmes de fidélité lié à l'achat de produits de consommation courante auprès d'hypermarchés, supermarchés et supérettes ; programmes de privilèges pour adhérents à un programme de fidélité lié à l'achat de produits de consommation courante auprès d'hypermarchés, supermarchés et supérettes ; programmes de reconnaissance de la fidélité au travers d'actions promotionnelles ou publicitaires ; actions promotionnelles par l'offre à la clientèle de monnaies artificielles dans le cadre de programmes de fidélité ou d'opérations promotionnelles ; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires, à savoir administration de programmes permettant à la clientèle de bénéficier d'avantages ou de récompenses proposés par d'autres programmes de fidélité lié à l'achat de produits de consommation courante auprès d'hypermarchés, supermarchés et supérettes ;

Construction de stands de foires, d'entrepôts et de magasins de vente ; informations et conseils en matière de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'appareils électroménagers, d'appareils de chauffage, de lavage, de réfrigération, d'aspiration, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de climatisation et de conditionnement d'air, d'accumulateurs de chaleur ainsi que d'installations sanitaires ; installation, mise en service, maintenance, entretien et réparation d'appareils pour la réception, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, d'appareils de bureau, d'ordinateurs, de machines, de mobilier, de téléphones ; services de nettoyage et entretien d'entrepôts et magasins de vente ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques, de chaudières ; installation, programmation, entretien de systèmes dits domotiques ainsi que d'automates programmables et systèmes de gestion technique des bâtiments ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service de meubles de cuisines et d'appareils électroménagers pour les cuisines ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection et de sécurité des bâtiments ; réparation d'appareils photographiques ; réparation de serrures ; entretien de piscines ; installation de portes et fenêtres ; équipement (installation) de cuisines ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas d'incendie ou de vol ; blanchisserie, travaux de cordonnerie, réparation de chaussures ; réparation de costumes, de vêtements ; horlogerie (entretien et réparation) ; peinture ou réparation d'enseignes ; aiguisage de couteaux ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; stations-service (remplissage en carburants et entretien) ; entretien, réparation et lavage de véhicules ; assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ; services d'atelier et services de réparation ; services après-vente (réparation, nettoyage, remontage) pour appareils mécaniques, électriques et électroniques ; destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; dératisation, désinfection notamment dans les entrepôts et magasins ;

Télécommunications ; informations en matières de télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; communications et services téléphoniques ; services de radio télécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées ; location d'appareils de télécommunication, d'appareils pour la transmission de messages, de télécopieurs, de téléphones, de modems ; transmission de messages ; transmission de télécopies ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « World Wide Web » ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, à un réseau informatique mondial, y compris le réseau mondial dit « Internet » ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunications destinés aux services de télé-achat ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet ; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de téléconférences ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet ; fourniture d'accès à des sites Web Internet (fichiers au format MP3) ; fourniture d'accès à des services de téléchargement et de visionnage de films ; services de téléchargement de données numériques, de logiciels, d'images, d'images animées, de films vidéo, de fichiers musicaux ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de textes, de sons par radiotéléphone ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de textes, de sons via un réseau local sans fil ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de textes, de sons via un réseau de radiocommunication ; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ; services d'assistance (renseignement, information) téléphonique dans le domaine des télécommunications ; services d'informations en ligne concernant les télécommunications ; services de fourniture de groupes et de forums de discussion en ligne ;

Transport de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; entreposage de marchandises ; emmagasinage, emballage et conditionnement de produits ; affrètement ; transport de personnes ; transport de valeurs ; courtage maritime ; distribution d'énergie ; transport en bateau ; transports aériens ; services de taxis ; services de chauffeurs ; transport en ambulance ; organisation de voyages, de croisières, d'excursions ; organisation de voyages rendus par une agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservation de places de voyage ; accompagnement de voyageurs ; location d'entrepôts, de véhicules, de bateaux, de chevaux, de galeries pour véhicules, de garages, de fauteuils roulants, de conteneurs d'entreposage, de places de stationnement, de réfrigérateurs ; remorquage ; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; déménagement de mobilier ; distribution de journaux, de publications ; informations en matière de transport ; informations en matière de voyages ; informations en matière de trafic ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.