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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONDISOMME
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"LA FRANCILLETTE"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"LA FRANCILLETTE"
CONDISOMME SARL

Numéro de dépôt :
97667038
Date de dépôt :
03/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2007

Présentation de la marque "LA FRANCILLETTE"

Déposée le 3 mars 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONDISOMME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "LA FRANCILLETTE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-15 du 11 avril 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONDISOMME domicilié(e) RUE HENRI BECQUEREL, 80200 PERONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 110 669 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Jacques MORDACQ CONDISOMME SARL - France.

La marque "LA FRANCILLETTE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97667038.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "LA FRANCILLETTE" est expirée depuis le 3 mars 2007.


CONDISOMME SARL - RUE HENRI BECQUEREL, 80200 PERONNE - France - SIREN 389110669


Mr Jacques MORDACQ CONDISOMME SARL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-44

Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15

Papier d'emballage de légumes frais (notamment pommes de terre) conditionnés ou conservés