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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONDIFRESH
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Ferme du Gâtinais
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ferme du Gâtinais
CONDIFRESH SAS

Numéro de dépôt :
4638930
Date de dépôt :
14/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/04/2030
Ferme du Gâtinais de CONDIFRESH

Présentation de la marque Ferme du Gâtinais

Déposée par voie électronique le 14 avril 2020 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONDIFRESH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ferme du Gâtinais » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-19 du 8 mai 2020.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONDIFRESH domicilié(e) 50 Rue Castagnary - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Madame Béatrice Daubin domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque Ferme du Gâtinais a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4638930.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ferme du Gâtinais arrivera à expiration en date du 14 avril 2030.

CONDIFRESH a également déposé les autres marques suivantes : CONDICHEF JUST 1 , HOP ! , Condichef et ses Producteurs Partenaires s'engagent pour une agriculture durable* , CondiChef Les Producteurs Partenaires , CONDICHEF , LES HERBES DE MANON , HOP ! , CondiChef Les Epluchés ! , CondiChef Nature , CondiChef Les Superb'


CONDIFRESH SAS - 50 Rue Castagnary - 75015 - PARIS - France


CABINET LAVOIX, Madame Béatrice Daubin - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Publication - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Fruits et légumes conservés, congelés, cuits et confits ; fruits et légumes secs ; olives préparées, conservées, et séchées ; graines comestibles ; huiles comestibles ; ail conservé ; échalote conservée ; oignon conservé ; confitures ;

Condiments ; ail émincé [condiment] ; oignon émincé [condiment] ; échalote émincée [condiment] ; moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; herbes transformées [assaisonnements] ; herbes séchées à usage culinaire ;

Fruits et légumes frais ; échalote fraiche, oignons frais, ail frais ; bulbes et tubercules (plantes) ; olives fraiches.