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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONDIFA
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FONDREAM
Marque expirée - Marque en non vigueur

FONDREAM
CONDIFA Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
98713299
Date de dépôt :
16/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/01/2018

Présentation de la marque FONDREAM

Déposée le 16 janvier 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONDIFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FONDREAM »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONDIFA domicilié(e) Zone Industrielle, Le Chimpy,67130 SCHIRMECK (dossier no 2361444) - 67130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 560 621 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2361444) - 67080 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONDREAM est expirée depuis le 16 janvier 2018.

CONDIFA a également déposé les autres marques suivantes : VARESIEN , SUCDECOR , POM TATIN , MELODIE , Sébalcé , LES GRANDES ETAPES DU PARIS-BREST , SÉBALCÉ , Vaniluxe , ARTISETTE , KIM


CONDIFA Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle, Le Chimpy,67130 SCHIRMECK (dossier no 2361444) - 67130 - France - SIREN 382560621


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2361444) - 67080 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-49

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-26

Inscription le 3 novembre 2003 - Changement de nature juridique n°380761 - Publication au BOPI 2003-11-03

Inscription le 14 mai 2008 - Rectification d'erreur matérielle n°473724 - Publication au BOPI 2008-05-14

Inscription le 14 mai 2008 - Changement d'adresse n°473725 - Publication au BOPI 2008-05-14

Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2008 n°2361444 - Publication au BOPI 2008-01-22

Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, laits et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices ; glace à rafraîchir.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.