Déposée par voie électronique le 18 décembre 2017 par CONDIFA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CROUSTI' TARTELETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-02 du 12 janvier 2018.
Le déposant est CONDIFA domicilié(e) Zone Industrielle Le Chimpy - 67130 - SCHIRMECK - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, Monsieur Laurent NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque CROUSTI' TARTELETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4413903.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONDIFA - Zone Industrielle Le Chimpy - 67130 - SCHIRMECK - France
CABINET NUSS, Monsieur Laurent NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15
Livres de recettes, fiches de recettes imprimées, produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), affiches, autocollants [articles de papeterie], brochures, calendriers, catalogues, circulaires, fiches [papeterie], flyers, tracts, images, journaux, manuels, périodiques, revues [périodiques], prospectus, publications imprimées, enseignes en papier ou en carton, sachets [enveloppes, pochettes] et sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Opérations commerciales dans les domaines de la boulangerie et de la pâtisserie ; marketing, publicité, diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], diffusion d'annonces publicitaires, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, location de panneaux publicitaires, conception de matériels publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, publication de textes publicitaires, affichage, décoration de vitrines, démonstration de produits, diffusion [distribution] d'échantillons, organisation de foires et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, informations commerciales et conseils commerciaux aux consommateurs, relations publiques, promotion des ventes pour des tiers, administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises], tous ces services notamment dans les domaines de la boulangerie et de la pâtisserie ; services de vente au détail ou en gros des produits suivants : pâtisseries, gâteaux, mélanges pour gâteaux, décorations au chocolat pour gâteaux, glaçages pour gâteaux, poudres pour gâteaux, sucreries pour la décoration de gâteaux, aromates pour gâteaux, pâte à gâteaux, biscuits, tartes, desserts sous forme de mousses, fondants, macarons, petits fours, poudings, confiseries, caramels, pains, petits pains, brioches, gaufres, en-cas à base de céréales ou de riz, mets à base de farine, fruits confits, fruits cristallisés, fruits conservés, fruits congelés, fruits séchés, fruits cuits, pulpes de fruits, écorces de fruits, zestes de fruits, gelées, confitures, compotes, marmelades, gélatine, beurre, blanc d'oeuf, crème, crème fouettée, crème anglaise, crème de tartre à usage culinaire, produits pour stabiliser la crème fouettée, chocolat, café, thé, cacao, farines et préparations faites de céréales, sucre, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, préparations aromatiques à usage alimentaire, arômes alimentaires autres qu'huiles essentielles, édulcorants naturels, épaississants pour la cuisson de produits alimentaires, essences pour l'alimentation à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles, glucose à usage culinaire, levain, levure, pastilles [confiserie], pâte d'amandes, pâte à cuire, pâte à tarte, poudre à lever, poudres pour glaces alimentaires, pralines ; présentation des produits précités sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;
Informations en matière de restauration, notamment en matière de boulangerie et de pâtisserie ; conseils en matière de recettes culinaires, notamment de recettes de pâtisserie et de boulangerie.
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