ARTISETTE
Présentation de la marque ARTISETTE
Déposée le 13 juin 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONDIFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTISETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-29 du 18 juillet 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ARTISETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97682450.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ARTISETTE arrivera à expiration en date du 13 juin 2027.
CONDIFA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2007 n°2345212 - Publication au BOPI 2007-06-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-47
Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29
Inscription le 19 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700484 - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-05-19
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2017 n°2653165 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-29