CATAPAL
Présentation de la marque CATAPAL
Déposée le 28 mai 1990 par la société CONDEA Vista Company auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CATAPAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CATAPAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1594064.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CATAPAL est expirée depuis le 28 mai 2010.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-45
Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2000 n°2178092 - Publication au BOPI 2000-07-11
Inscription le 31 juillet 2000 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°304673 - Publication au BOPI 2000-07-31
Inscription le 27 juillet 2000 - Demande de relevé de déchéance n°304516 - Publication au BOPI 2000-07-27
Inscription le 19 juillet 2000 - Changement de dénomination n°304104 - Publication au BOPI 2000-07-19
Inscription le 18 juillet 2000 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°303912 - Publication au BOPI 2000-07-18