Déposée le 15 juin 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONDAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PLANETE PAPIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-30 du 29 juillet 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONDAT domicilié(e) 15 avenue Galilée - 92350 - LE PLESSIS-ROBINSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 037 513 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIÉS, Mme Bois Stéphanie domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque PLANETE PAPIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524738.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONDAT, Société par actions simplifiée - 15 avenue Galilée - 92350 - LE PLESSIS-ROBINSON - France - SIREN 622037513
CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIÉS, Mme Bois Stéphanie - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Inscription le 24 avril 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°200682 - Publication au BOPI 1996-04-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-46
Inscription le 9 avril 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°368384 - Publication au BOPI 2003-04-09
Inscription le 28 juillet 1999 - Gage constitué n°282814 - Publication au BOPI 1999-07-28
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2004 n°2260925 - Publication au BOPI 2004-03-16
Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30
Inscription le 18 avril 2012 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°574118 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-18
Renouvellement avec limitation le 13 mai 2014 n°2557617 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-05-13
Inscription le 11 février 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°780246 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-11
Inscription le 7 février 2020 - Transmission totale de propriété n°780005 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-07
Inscription le 30 juin 2020 - Constitution de gage n°790286 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-06-30
Inscription le 14 août 2020 - Constitution de gage n°792798 - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-08-14
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés. ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PLANETE PAPIER"
