Déposée le 20 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) CONDAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ORATUB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-05 du 3 février 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONDAT domicilié(e) 18, Rue Frédéric Mistral, 38670 CHASSE SUR RHONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 713 680 734 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MONNIER - France.
La marque ORATUB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550911.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONDAT S.A. - 18, Rue Frédéric Mistral, 38670 CHASSE SUR RHONE - France - SIREN 713680734
CABINET MONNIER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22
Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05
Produits chimiques pour l'industrie.Lubrifiants pour la déformation à chaud de pièces tubulaires
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
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