Déposée le 20 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) CONDAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ORAFOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-05 du 3 février 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONDAT domicilié(e) 18 rue Frédéric Mistral,38670 CHASSE-SUR-RHÔNE (dossier no 2277043) - 38670 - France et immatriculée sous le numéro RCS 713 680 734 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel RICHEBOURG MICHEL RICHEBOURG domicilié(e) Le Clos du Golf, 69 rue Saint-Simon,42000 SAINT ETIENNE (dossier no 2277043) - 42000 - France.
La marque ORAFOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550912.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONDAT Société Anonyme - 18 rue Frédéric Mistral,38670 CHASSE-SUR-RHÔNE (dossier no 2277043) - 38670 - France - SIREN 713680734
Cabinet Michel RICHEBOURG MICHEL RICHEBOURG - Le Clos du Golf, 69 rue Saint-Simon,42000 SAINT ETIENNE (dossier no 2277043) - 42000 - France
Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2004 n°2277043 - Publication au BOPI 2004-12-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22
Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05
Produits chimiques pour l'industrie.Lubrifiants pour le forgeage à chaud
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
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