Déposée le 27 décembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONDAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONDAT SILK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-05 du 4 février 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONDAT domicilié(e) 15 Avenue Galilée - 92350 - LE PLESSIS-ROBINSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 037 513 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Pascale Lambert & Associés, Mme Bois Stéphanie domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque CONDAT SILK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3331674.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONDAT, Société par actions simplifiée - 15 Avenue Galilée - 92350 - LE PLESSIS-ROBINSON - France - SIREN 622037513
Cabinet Pascale Lambert & Associés, Mme Bois Stéphanie - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-22
Publication - Publication le 4 févr. 2005 au BOPI 2005-05
Inscription le 18 avril 2012 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°574118 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-18
Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2014 n°2571343 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-11-12
Inscription le 11 février 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°780246 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-11
Inscription le 7 février 2020 - Transmission totale de propriété n°780005 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-07
Inscription le 30 juin 2020 - Constitution de gage n°790286 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-06-30
Inscription le 14 août 2020 - Constitution de gage n°792798 - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-08-14
Papier ; papier pour l'impression ; papier pour l'écriture ; papier pour l'édition ; papier pour la sérigraphie ; papier à copier ; papier calque ; toile à calquer ; calques ; papier carbone ; papier lumineux ; papier mâché ; papier d'argent ; papier paraffiné ; papier-parchemin ; caractères typographiques, produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; articles de papeterie ; machines à imprimer des adresses ; caractères d'imprimerie ; affiches ; boîtes en papier ; papier d'emballage ; matériaux d'emballage en fécule ou en amidon ; pellicules en matières plastiques pour l'emballage ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; feuilles de viscose pour l'emballage ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage) ; matériels pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; catalogues ; journaux ; livres ; publications.
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