Déposée le 25 novembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONDAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONDAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-01 du 2 janvier 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONDAT domicilié(e) 15 avenue Galilée - 92350 - LE PLESSIS ROBINSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 037 513 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France.
La marque CONDAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3258977.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONDAT, Société par actions simplifiée - 15 avenue Galilée - 92350 - LE PLESSIS ROBINSON - France - SIREN 622037513
CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES - 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France
Inscription le 13 avril 2004 - retrait partiel n°390593 - Publication au BOPI 2004-04-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-18
Publication - Publication le 2 janv. 2004 au BOPI 2004-01
Inscription le 18 avril 2012 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°574118 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-18
Renouvellement avec limitation le 4 octobre 2013 n°2540667 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-04
Inscription le 11 février 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°780246 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-11
Inscription le 7 février 2020 - Transmission totale de propriété n°780005 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-07
Papier ; papier pour l'impression ; papier pour l'écriture ; papier pour l'édition ; papier pour la sérigraphie ; papier à copier ; papier calque ; toile à calquer ; calques ; papier carbone ; papier lumineux ; papier mâché ; papier d'argent ; papier paraffiné ; papier-parchemin ; caractères typographiques, produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; articles de papeterie ; machines à imprimer des adresses ; caractères d'imprimerie ; affiches ; boîtes en papier ; papier d'emballage ; matériaux d'emballage en fécule ou en amidon ; pellicules en matières plastiques pour l'emballage ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; feuilles de viscose pour l'emballage ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage) ; matériels pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; catalogues ; journaux ; livres ; publications. Impression en Offsett, impression lithographique, imprimerie, traitement du papier, informations en matière de traitement du papier, traitement de séparation des couleurs, apprêtage du papier.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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