CONDAT S.A., Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
94529264
Date de dépôt :
12/07/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/07/2024
Présentation de la marque CONDASIA
Déposée le 12 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) CONDAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CONDASIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-35 du 2 septembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONDAT domicilié(e) 104 Avenue Frédéric Mistral - 38670 - CHASSE-SUR-RHONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 713 680 734 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS, Mle ROUSSEAU GAELLE domicilié(e) IMMEUBLE FIRST OFFICE, 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.
La marque CONDASIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529264.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONDAT S.A., Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance - 104 Avenue Frédéric Mistral - 38670 - CHASSE-SUR-RHONE - France - SIREN 713680734
GALIA PARTNERS, Mle ROUSSEAU GAELLE - IMMEUBLE FIRST OFFICE, 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2004 n°2268490 - Publication au BOPI 2004-07-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-51
Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2014 n°2559277 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-05-30
Produits chimiques pour l'industrie.Produits pour la conservation du bois; matières tinctoriales, mordants.Huiles et graisses industrielles; lubrifiants
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
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