Déposée le 28 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) CONDAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIO-NATUR »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONDAT domicilié(e) Avenue Frédéric Mistral, BP 16,38670 CHASSE-SUR-RHONE (dossier no 2398884) - 38670 - France et immatriculée sous le numéro RCS 713 680 734 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gaëlle ROUSSEAU Cabinet Michel RICHEBOURG domicilié(e) Le Clos du Golf, 69, rue Saint-Simon,42000 SAINT-ETIENNE (dossier no 2398884) - 42000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONDAT S.A. - Avenue Frédéric Mistral, BP 16,38670 CHASSE-SUR-RHONE (dossier no 2398884) - 38670 - France - SIREN 713680734
Gaëlle ROUSSEAU Cabinet Michel RICHEBOURG - Le Clos du Golf, 69, rue Saint-Simon,42000 SAINT-ETIENNE (dossier no 2398884) - 42000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-14
Inscription le 13 juin 2002 - Rejet partiel n°348448 - Publication au BOPI 2002-06-13
Renouvellement sans limitation le 19 février 2009 n°2398884 - Publication au BOPI 2009-02-19
Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24
"Produits chimiques destinés à l'industrie utilisés au cours d'opérations de fabrication pour la lubrification de mécanismes partout où des lubrifiants sont nécessaires pour le bon déroulement d'une production ; produits pour la dissociation des graisses, notamment produits biodégradables et à écotoxicité limitée pour la dissociation des graisses ; produits dégraissants industriels, produits dégraissants industriels biodégradables et à écotoxicité limitée utilisés au cours d'opérations de fabrication pour le dégraissage de mécanismes ou de pièces d'usinage avant leur mise en service ou leur stockage ; produits organiques, minéraux notamment à caractère biodégradable et à écotoxicité limitée utilisés pour étanchéïfier notamment les sols et terrains ; produits pour le traitement des terrains et des sols à caractère biodégradable et écotoxicité limitée notamment des mousses et des liquides permettant de faciliter, de colmater, d'augmenter l'étanchéïté, la stabilité lors d'opérations de préparation de forages ou de creusement de sols ou de terrains ; additifs chimiques pour boues de forage ; additifs chimiques à caractère biodégradables et écotoxicité limitée utilisés avec des liants pour la préparation, la consolidation, l'étanchéïfication, la stabilisation de terrains ; produits chimiques, produits chimiques à caractère biodégradable et écotoxicité limitée pour le traitement de surfaces notamment des métaux ; produits chimiques destinés à la mise en forme d'élastomères, de polymères, ou de résines" Huiles, graisses, huiles et graisses à caractère biodégradable et écotoxicité limitée à usage de protection contre la corrosion Lubrifiants, lubrifiants solides, émulsions lubrifiantes aqueuses ou non, savons lubrifiants, notamment à caractère biodégradable et écotoxicité limitée ; huiles, graisses, produits aqueux et émulsions industrielles, huiles, graisses, graisses, émulsions et huiles de graissage à caractère biodégradable et à écotoxicité limitée".
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
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