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Marques déposées par la société étrangère CONCORD CONFECTIONS LTD
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RASCALS
Marque expirée - Marque en non vigueur

RASCALS
CONCORD CONFECTIONS LTD. société de droit canadien

Numéro de dépôt :
96604993
Date de dépôt :
09/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/01/2016

Présentation de la marque RASCALS

Déposée le 9 janvier 1996 par la société étrangère CONCORD CONFECTIONS LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RASCALS »

Le déposant est la société étrangère CONCORD CONFECTIONS LTD domicilié(e) 345 Courtland Avenue CONCORD,CANADA (dossier no 2297361) - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2297361) - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RASCALS est expirée depuis le 9 janvier 2016.


CONCORD CONFECTIONS LTD. société de droit canadien - 345 Courtland Avenue CONCORD,CANADA (dossier no 2297361) - Canada


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2297361) - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-25

Inscription le 9 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417784 - Publication au BOPI 2005-09-09

Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2005 n°2297361 - Publication au BOPI 2005-09-20

Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07

Gommes à mâcher (à usage non médical), gommes à mâcher pour faire des bulles (à usage non médical), confiserie, bonbons à base de dextrose déshydratée