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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONCILIUM AUTO
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CONCILIUM AUTO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONCILIUM AUTO
CONCILIUM AUTO, SARL UNIPERSONNELLE

Numéro de dépôt :
4127996
Date de dépôt :
22/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/10/2024
CONCILIUM AUTO de CONCILIUM AUTO

Présentation de la marque CONCILIUM AUTO

Déposée le 22 octobre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONCILIUM AUTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CONCILIUM AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-46 du 14 novembre 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONCILIUM AUTO domicilié(e) 23 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC - 91620 - LA VILLE DU BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 643 253 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONCILIUM AUTO, M. AKROUF RACHID domicilié(e) 23 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC - 91620 - LA VILLE DU BOIS - France.

La marque CONCILIUM AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4127996.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONCILIUM AUTO arrivera à expiration en date du 22 octobre 2024.


CONCILIUM AUTO, SARL UNIPERSONNELLE - 23 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC - 91620 - LA VILLE DU BOIS - France - SIREN 803643253


CONCILIUM AUTO, M. AKROUF RACHID - 23 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC - 91620 - LA VILLE DU BOIS - France


Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Enregistrement avec modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682587 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21

Remorquage ; location de garages ou de places de stationnement.