Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ASSINIE
Numéro de dépôt :
1661405
Date de dépôt :
03/05/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/05/2001
Présentation de la marque ASSINIE
Déposée le 3 mai 1991 par monsieur CONCHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASSINIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ASSINIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1661405.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSINIE est expirée depuis le 3 mai 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-42