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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CONCERTAUX FINANCE
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CHEQURITY PROCESS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHEQURITY PROCESS
CONCERTAUX FINANCE (S.A.)

Numéro de dépôt :
98754073
Date de dépôt :
09/10/1998
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/10/2008

Présentation de la marque CHEQURITY PROCESS

Déposée le 9 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) CONCERTAUX FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHEQURITY PROCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-47 du 20 novembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONCERTAUX FINANCE domicilié(e) Z.I. de Thionville Nord-Est, 57970 BASSE-HAM - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 647 342 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARBOUSSE BASTIDE - France.

La marque CHEQURITY PROCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98754073.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHEQURITY PROCESS est expirée depuis le 9 octobre 2008.

CONCERTAUX FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : GUARNERIUS , e-dette active , STANDING OVATION , notation d'expert® EXPOSITION PERFORMANCE TEMPS , LES TRESORIADES


CONCERTAUX FINANCE (S.A.) - Z.I. de Thionville Nord-Est, 57970 BASSE-HAM - France - SIREN 393647342


Cabinet ARBOUSSE BASTIDE - France


Inscription le 27 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297641 - Publication au BOPI 2000-03-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-13

Publication - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 1998-47

Informations et affaires financières, service de sécurisation de paiement par chèque.