Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOS AIGUILLES ICI RAPPORTEZ VOS AIGUILLES USAGEES
CONCEPT S.N.C.

Numéro de dépôt :
93453893
Date de dépôt :
01/02/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque SOS AIGUILLES ICI RAPPORTEZ VOS AIGUILLES USAGEES

Déposée le 1 février 1993 par CONCEPT S.N.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOS AIGUILLES ICI RAPPORTEZ VOS AIGUILLES USAGEES »

Le déposant est CONCEPT S.N.C., domicilié(e) 26 rue V. Hugo, 33460 MACAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, B. PARISE REFLEXIONS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CONCEPT S.N.C a également déposé les autres marques suivantes : PCV , P.C.V. LA PRISE EN CHARGE VOLONTAIRE


CONCEPT S.N.C. - 26 rue V. Hugo, 33460 MACAU - France


B. PARISE REFLEXIONS - France


Inscription le 26 septembre 2000 - Rejet total n°308190 - Publication le 19 mars 1993 au BOPI 2000-09-26

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