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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONCEPT MANUFACTURING
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NETTY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NETTY
CONCEPT MANUFACTURING, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3655327
Date de dépôt :
04/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2029
NETTY de CONCEPT MANUFACTURING

Présentation de la marque NETTY

Déposée le 4 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONCEPT MANUFACTURING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NETTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-29 du 17 juillet 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONCEPT MANUFACTURING domicilié(e) 15 ZA Caux Multipôles, Route du Fond Hallot - 76190 - VALLIQUERVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 042 742 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme BARBIER Frédérique domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque NETTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3655327.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NETTY arrivera à expiration en date du 4 juin 2029.

CONCEPT MANUFACTURING a également déposé les autres marques suivantes : DELTA MICROFIBRE , M'mop15 , M'mop25 , genius by Concept Microfibre , DELTA , M'mop15 , EMR – Effet Mécanique Renforcé , M' mop , DOSY'MOP , PLANET


CONCEPT MANUFACTURING, Société par actions simplifiée à associé unique - 15 ZA Caux Multipôles, Route du Fond Hallot - 76190 - VALLIQUERVILLE - France - SIREN 500042742


CABINET PLASSERAUD, Mme BARBIER Frédérique - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Inscription le 14 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°537810 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-12-14

Inscription le 14 février 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°749200 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-14

Renouvellement sans limitation le 10 mai 2019 n°2714886 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-05-10

– instruments de nettoyage actionnés manuellement.

– tissus.