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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CONCEPT'INFO
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GESCOMNET
Marque expirée - Marque en non vigueur

GESCOMNET
CONCEPT'INFO, EURL

Numéro de dépôt :
3673753
Date de dépôt :
03/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/09/2019
GESCOMNET de CONCEPT\'INFO

Présentation de la marque GESCOMNET

Déposée le 3 septembre 2009 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CONCEPT'INFO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GESCOMNET »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CONCEPT'INFO domicilié(e) 1 Zac de la Garenne - 18120 - MEREAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 613 035 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONCEPT'INFO domicilié(e) 1 Zac de la Garenne - 18120 - MEREAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESCOMNET est expirée depuis le 3 septembre 2019.


CONCEPT'INFO, EURL - 1 Zac de la Garenne - 18120 - MEREAU - France - SIREN 413613035


CONCEPT'INFO - 1 Zac de la Garenne - 18120 - MEREAU - France


Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Enregistrement avec modification - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.