Déposée le 20 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONCEPT FRUIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE COMPTOIR ARDECHOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-07 du 17 février 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONCEPT FRUIT domicilié(e) ZONE ARTISANALE DU MAS, RUE DU BOSQUET DES CHENES - 07430 - DAVEZIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 055 725 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONCEPT FRUIT, SAS, MME MERMET MONIQUE domicilié(e) ZONE ARTISANALE DU MAS, RUE DU BOSQUET DES CHENES - 07430 - DAVEZIEUX - France.
La marque LE COMPTOIR ARDECHOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3890828.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE COMPTOIR ARDECHOIS est expirée depuis le 20 janvier 2022.
CONCEPT FRUIT, SAS - ZONE ARTISANALE DU MAS, RUE DU BOSQUET DES CHENES - 07430 - DAVEZIEUX - France - SIREN 404055725
CONCEPT FRUIT, SAS, MME MERMET MONIQUE - ZONE ARTISANALE DU MAS, RUE DU BOSQUET DES CHENES - 07430 - DAVEZIEUX - France
Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Inscription le 31 août 2017 - Rejet partiel n°707201 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-31
Fruits conservés conforme au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche » et légumes conservé ; gelées conforme au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche », confitures conforme au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche », compotes conforme au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche » ; confitures conforme au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche », confitures de marrons conforme au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche », de châtaignes conforme au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche », conserves de fruits conforme au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche », marrons glacés conforme au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche », gelées de fruits conforme au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche », fruits conservés conforme au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche », fruits cuits conforme au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche », pulpes de fruits conforme au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche », plats cuisinés à base de châtaigne conforme au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche », crème de marrons conforme au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche », purées de fruits conforme au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche », de châtaignes conforme au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche », de marrons conforme au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche », purées biologiques de fruits conforme au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche », de châtaignes conforme au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche », mousses de châtaignes conforme au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche », marrons sous vide conforme au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche » ;
Farine conforme au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche », farine de châtaigne conforme au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche », flocons de châtaigne conforme au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche », épices, crêpes, café, thé ;
Châtaignes fraîches conformes au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche », marrons frais conformes au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée « Châtaigne d'Ardèche ».
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