Déposée par voie électronique le 19 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONCEPT DEVELOPPEMENT ET PERFORMANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INOVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-41 du 13 octobre 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONCEPT DEVELOPPEMENT ET PERFORMANCE domicilié(e) RUE JEAN MOULIN, ZA DU BAYON - 42150 - LA RICAMARIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 882 376 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEJEF, M. GABRIEL CHAUSSE domicilié(e) 15 RUE HONORE DE BALZAC, BP50025 - 42271 - SAINT-PRIEST-EN-JAREZ - France.
La marque INOVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4389424.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INOVAL arrivera à expiration en date du 19 septembre 2027.
CONCEPT DEVELOPPEMENT ET PERFORMANCE, SAS - RUE JEAN MOULIN, ZA DU BAYON - 42150 - LA RICAMARIE - France - SIREN 429882376
SEJEF, M. GABRIEL CHAUSSE - 15 RUE HONORE DE BALZAC, BP50025 - 42271 - SAINT-PRIEST-EN-JAREZ - France
Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Enregistrement sans modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tournevis électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre ; machines à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; couteaux électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ;
Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ;
Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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