Marque enregistrée - Marque en vigueur

C2A garantie
Concept auto assurances

Numéro de dépôt :
4444611
Date de dépôt :
10/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/04/2028
C2A garantie de Concept auto assurances

Présentation de la marque C2A garantie

Déposée par voie électronique le 10 avril 2018 par Concept auto assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C2A garantie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-18 du 4 mai 2018.

Le déposant est Concept auto assurances domicilié(e) 107 rue de la Marne - 50000 - Saint Lo - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Concept Auto Assurances, Monsieur Bernard Groschtern domicilié(e) 107 Rue de la Marne - 50000 - Saint Lo - France.

La marque C2A garantie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4444611.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C2A garantie arrivera à expiration en date du 10 avril 2028.


Concept auto assurances - 107 rue de la Marne - 50000 - Saint Lo - France


Concept Auto Assurances, Monsieur Bernard Groschtern - 107 Rue de la Marne - 50000 - Saint Lo - France


Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Inscription le 20 juillet 2018 - Retrait partiel n°729071 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-20

Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Services d'assurances dans le domaine de la garantie automobile.