Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
I-VERANDA
CONCEPT ALU, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3923261
Date de dépôt :
30/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque I-VERANDA
Déposée le 30 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONCEPT ALU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « I-VERANDA »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONCEPT ALU domicilié(e) Parc d'Activité EKHO N°3, 2 rue Floriane - 85500 - LES HERBIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 118 422 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet - 44200 - NANTES - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONCEPT ALU, Société par actions simplifiée - Parc d'Activité EKHO N°3, 2 rue Floriane - 85500 - LES HERBIERS - France - SIREN 380118422
Cabinet HARLE et PHELIP - Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet - 44200 - NANTES - France
Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Inscription le 23 novembre 2016 - Rejet total n°689348 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-23
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; vérandas, verrières, serres, couvertures de piscine, fermetures de préau et jardins d'hiver métalliques ; menuiseries métalliques ; portes, fenêtres, huisseries, armatures, cadres, garnitures, portails, clôtures, grilles, garde-corps, rampes, volets, stores d'extérieur métalliques ; charpentes métalliques ; façades métalliques ; escaliers métalliques ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; vitraux ; vitrines ; vérandas, verrières serres, couvertures de piscine, fermetures de préau et jardins d'hiver non métalliques ; menuiseries non métalliques ; portes, fenêtres, huisseries, armatures, cadres, garnitures, portails, clôtures, grilles, garde-corps, rampes, volets, stores d'extérieur non métalliques ; charpentes et escaliers non métalliques ; façades non métalliques ;
Services de pose, d'installation, de réparation, d'entretien et de rénovation de tous les produits précités.
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