Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONCEPT 2A
Numéro de dépôt :
3953920
Date de dépôt :
16/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque CONCEPT 2A
Déposée le 16 octobre 2012 par CONCEPT 2ATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CONCEPT 2A »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Inscription le 18 septembre 2013 - Rejet total n°609017 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18