Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les Maisons de Louis
M. CONAN Jean Marc

Numéro de dépôt :
4057545
Date de dépôt :
23/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Les Maisons de Louis de CONAN Jean Marc

Présentation de la marque Les Maisons de Louis

Déposée le 23 décembre 2013 par monsieur CONAN Jean Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Les Maisons de Louis »

Le déposant est monsieur CONAN Jean Marc domicilié(e) Hotel Le K''LOYS, 21 Quai Morand - 22500 - PAIMPOL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CONAN Jean Marc domicilié(e) Hotel Le K''LOYS, 21 Quai Morand - 22500 - PAIMPOL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. CONAN Jean Marc - Hotel Le K''LOYS, 21 Quai Morand - 22500 - PAIMPOL - France


M. CONAN Jean Marc - Hotel Le K''LOYS, 21 Quai Morand - 22500 - PAIMPOL - France


Publication - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Inscription le 27 juillet 2016 - Rejet total n°675148 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-27

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services hôteliers.